Alors je ne comprends pas trop délivrer le permis ? Alors le 30 mai on a obtenu le permis et mardi on a posé l'affichage... Du coup la dame de l'urbanisme m'a dit que dans 2 mois donc le 1 août j'ai le certificat de non recours pour construire....
J'ai demandé à l'or Amenagement aussi pour l'huissier donc comme le notaire il le conseille mais ce n'est pas obligatoire... On pourra quand même construire et le recours serait vraiment très rare dans nos cas à tous... J'ai quand même demandé à l'urbanisme ce qu'il compte faire pour que l'on ne fasse pas appel à huissier, îls ont dit peut etre faire venir un représentant assermenté j'ai demandé pour nous tous... Comme ça on a pas de frais encore et encore,,,🤗
Ben îl m'a cité une note avec ses termes lol j'ai rien compris j'ai demandé traduction a l'urbanisme 😉 C'est juste à titre informatif qu'il nous conseille de prendre un huissier... Il est obligé de la faire pour se couvrir 🤗
Notre constructeur a déposé notre panneau maison France confort vendredi. Nous n'avons pas pu le mettre sur le terrain même car l'urbanisme a du retard et les délimitations des terrains ne sont pas encore claires.
Ah ben c'est cool, on l'a vu aussi votre panneau dimanche et on était tout content car on y voyait le signe que les choses avançaient!!!!
Nous du nouveau aussi, on signe le compromis le 23!!!!!!! Si tous se passe bien avec le permis de construire on pourra commencer la maison en même temps que tout le monde
ZAC des Châtaigniers : le 4 juillet 2016 à 18h30, en mairie, la SPLA l’Or Aménagement organise une réunion d’information relative à la suite de la commercialisation de la ZAC.
Je viens de recevoir ce mail de la part de L'Or, qui confirme que le constat d'affichage du permis sera exigé
"Madame, Monsieur,
Nous vous rappelons que la signature de l’acte authentique dépend de la levée des conditions suspensives énumérées à l’article 13 du compromis de vente.
Aussi, il est demandé à chacun de bien vouloir nous fournir par retour de mail à L’Or Aménagement ainsi qu’au notaire en copie du présent mail :
- l’arrêté de délivrance du permis dès sa réception
- le constat d’affichage du permis de construire sur le terrain
- l’obtention de prêt de votre banque, (au moins un mois avant la signature de l’acte authentique).
En effet, dès l’obtention de celui-ci, vous avez 8 jours pour l’afficher sur votre parcelle et le faire constater par voie d’huissier.
Vous trouverez via le lien suivant un plan de piquetage provisoire des lots vous permettant d’implanter votre panneau de permis de construire directement sur votre lot :
Vous voudrez bien vous assurer que votre panneau soit suffisamment visible et lisible depuis le domaine public "
Bon ben pas le choix, il va falloir faire venir l'huissier.
Pour les personnes ayant déjà déposé leur permis sur leur terrain, nous sommes assez partantes pour faire venir un huissier pour plusieurs lots et ainsi diminuer les coûts. Qui est ok ?
Moi... et j'avais déjà contacté des huissiers à Montpellier...il faut que je retrouve les mails...mais le plus souvent, ils veulent le faire d'un seul coup pour plusieurs affichages...rentabilité oblige!
Prévoir 350€ TTC pour les trois passages...
Voici les différents mails que j'ai reçu des huissiers :
Cher Monsieur,
Le coût unitaire ttc d'un procès-verbal de constat pour un permis de construire est de 306.66 euros,
Si vous souhaitez vous regrouper, nous pouvons vous faire une considérable réduction,
Il me faudrait savoir pour cela savoir combien de PC seraient à constater, et si les dates seront les mêmes pour tout le monde,
Si les dates sont les mêmes, le prix sera plus bas que si les dates sont différentes,
Dans tous les cas, nous vous consentirons une remise qui devrait vous interesser,
Lorsque vous aurez tous les renseignements, si vous le souhaitez, vous pouvez téléphoner à l'étude et me demander directement ; ce sera plus simple et plus rapide que par mail,
Bien cordialement.
F. LABADIE
Huissier de Justice Associé
SCP LAFONT-ROUVIERE-ALFIER-LABADIE
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
153 RUE CLAUDE FRANCOIS
PARC 2000
34080 MONTPELLIER
- Emolument...................................................................... 230,00
- Service de Compensation des transports SCT................ 7,67
Alors juste pour infos j'ai eu MR F au téléphone hier îl m'a dit que l'huissier est conseillé mais pas obligatoire après je fais ce que je veux... Il est obligé de me le dire au cas îl y a un recours... Et encore une fois la personne qui nous a délivré les permis à l'urbanisme de st aunes m'a confirmé que ce n'était pas obligé et que dans nos cas c quasi impossible d'un recours... Mr Fresard aussi mr l'a conseille mais pas obligé je pourrai quand même signe l'acte notarial... 👍 Après ce ne sont que des conseils mais je vous informe quand même de ce que je sais 🤗
Les paroles s'envolent mais les écrits restent ... et pour le moment, on n'a aucun écrit officiel qui nous dise qu'on n'est pas obligés de faire constater par un huissier. On a quand même signé un COMPROMIS DE VENTE avec cette clause !
Je sais, je comprends ca que tu dis mais c'est un fait normal qui n'as pas besoin d'être noté car l'on est pas obligé c'est la loi ... En leur terme îl nous le conseille fortement mais il n'est pas écrit obligation non?! Ma sœur a fait construire l'année dernière elle n'a pas fait appel à huissier pourtant c'est pas comme nous eux, avaient des voisins ect... Plus de chance de recours que nous... La personne de l'urbanisme doit contacter mr Fresard et me rappeler ... Je reviens vers vous dès que j'en sais plus... En tout cas moi si je peux éviter l'huissier je ferai tout pour pas payer plus 😉👍 et si je peux en faire profiter mes futurs voisins en plus🤗
Les 3 passages de constat d’huissier se font avant, pendant et tout à la fin des travaux.
Si vous souhaitez signer l’acte dès le premier passage de l’huissier, cela implique que vous souhaitez renoncer au délais de purge du permis qui est de 3 mois.
Renoncer à cela, vous fait gagner du temps mais vous fait courir un risque de recours.
Ceci est néanmoins tout à fait possible, il suffira de simplement de prendre contact avec nous pour nous indiquer votre volonté de renoncer ou pas à la purge.
C'est risqué non de construire sans attendre un possible recours? Même si on le sait, il n'y en aura certainement pas, il peut être bon d'attendre quand même les 2 mois avant de commencer la construction.
Nous c'est ce qu'on fera et pour le constat du permis de construire, nous prendrons des photos, envoyées par mail ou SMS à des amis qui les conserveront pendant 2 mois.
Mais pourquoi ne parle t'il que de l'huissier, mr fontaine, puisque ce n'est pas obligatoire?
Oui en gros on s engage a ne pas poursuivre l or amenagement en cas de recours mais de notre cote une fois proprietaire libre a nous d attendre ou pas...c est normal il faut renoncer officiellement a cette clause suspensive de notre compromis...pour devenir proprietaire plus tot du terrain et passé outre cette clause
Cool parce que des questions il y en aura pas mal.
Autre sujet, petites question. Nous avons signé le compromis ce matin. Mon constructeur fera partir le permis première quinzaine de juillet à l'archi co. Du coup je voulais faire un petit sondage parmi vous: quels ont été vos delais chez l'archi co et en mairie pour le permis?
Non parce que je si les delais sur le compromis sont réels, je ne commencerai pas la maison avant MARS 2017!!!!
15 jours chez l'archi co puis 48h pour faire quelques modifs.
Pour le permis je l'ai déposé le 01/06 et j'attends encore...j'espère ne pas aller jusqu'au 2 mois d'attente...
Oulah ça faisait longtemps que j'étais venue ! Beaucoup de messages à rattraper
Bienvenue aux nouveaux participants
C'est vraiment compliqué d'avoir des infos visiblement pour cette histoire de passage d'huissiers
De notre côté on vient de déposer les plans chez l'archi coordinateur ! En espérant qu'il les valide rapidement !
On a été étonné d'apprendre qu'il imposait des clôtures avec grillage rigide et arbustes... Vous avez eu le même retour ?
Salut voisin de palier !
Oui obligatoire en grillage pour la partie qui donne sur le domaine public...après pour les limites séparatives (donc entre nous...) on peut faire du dur !
Et d'ailleurs si cela vous dit...on peut en discuter ensemble pour notre mur en commun ! En plus nous sommes tous les deux chez demeures d'occitanie donc on pourrai demander "un prix de gros"
La mairie de saint aunès vient de me renvoyer me permis à la figure...(je viens de perdre 1 mois ! ) car il manquait le CPAP signé et la surface du terrain n'était pas la bonne sur un plan...youpi...je vais redéposer mon permis demain matin à 8h00 !
Pfff ils sont vraiment pointilleux !
Je voulais revérifier cette histoire de clôture car j'avais compris comme toi Melkior. Pour l'instant les plans sont prévus avec clôture, il faudra qu'on voit à faire modifier le permis plus tard si besoin...
ah ? Moi j'avais compris exactement l'inverse, lol mur de 180 de haut, pris en charge par l'Or aménagement pour les clôtures qui donnent sur le domaine public, et entre les lots des grillages rigides avec des arbustes ...
On m'a confirmé que les clotures qui donnent sur le domaine publics seront des murs bahut de 1m80. Faudra donc prévoir (en attentant que tout pousse) des brises vu..... Et hop encore des sous lol
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mur de 180 de haut, pris en charge par l'Or aménagement pour les clôtures qui donnent sur le domaine public, et entre les lots des grillages rigides avec des arbustes ...
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