[28] Maison en Béton cellulaire avec Maison D'en France

freddog a écrit:

salut juju

je vois que sa avance bien super ,quand a nous rdv ultime au centre technique le17 mai ,apres c'est l'ouverture du chantier enfin !

++

Oui,ca avance cela fait plaisir,j'espère que ton chantier avancera correctement également et qu'il n'y aura pas de temps mort trop long!!!

A+

juju_28240 a écrit:

Et oui c'est fait signature de l'offre de prêt ce matin a10H55 au CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE .
CRÉDIT SUR 276 MOIS.

Sinon cette semaine a été marqué par 2 courrier au combien important!!!


L'un du Maire de la Loupe pour nous informer que la subvention de 2000E NOUS ÉTAIT ACCORDE PAS MAL!!!!!

Et l'autre de Conseil Général de l'Eure et Loir, nous informent également que eux aussi nous filait 2000E [B][U]
EURE ET LOIR C'EST GÉNIAL.

[/U][/B]2000 + 2000 = 4000E
c'est quand même bien le PASS FONCIER

C'est une jolie maison que vous avez en construction. Je suis entrain de faire le tour de récits qui se rapproche de mon future projet question taille de la maison et du terrain. C'est un récit rempli de conseils, tu ne te contente pas de raconter juste ta construction, tu apporte aussi des conseils par rapport à ce que tu as pu tirer de cette aventure et je trouve ça SUPER. En dehors du fait de permettre de faire son opinion sur le constructeur tu donnes aussi des astuces et ce n'est pas négligeable.

Pour cette information concernant les taxes j'en prends note et vais me permettre de le mettre aussi sur mon blog si cela ne te déranges pas.

Normale, solidarité fiscal oblige et cela n'est pas négligeable en plus.
Bon courage pour ta construction c'est une aventure!!!
quel est ton constructeur par curiosité.


A+

La maison est enfin HORS D'EAU/HORS D'AIR et nous espérons être dedans fin juillet et il reste toute la partie intérieure, il ne va pas falloir le conducteur de travaux traine!!!

salut

super juju tu est bientot dedant^^ vive le barbeuk cette ete ;)
nous le chantier devrait souvrir d'ici quelque semaine, la visite technique est faite depuis 15 jours
que c'est stressant d'attendre grrr

bon courage a +

Oui, espérons que l'on pourra en profiter cette année, sinon on fêtera ca doublement l'année prochaine!!!
L’attente est longue du début à la fin et cela ne va jamais assez vite.
J'espère que sa se passera comme sur des roulettes pour vous et je vais suivre votre récit avec attention.

A+

Cela fait maintenant 2,5 semaines que la maison est HORS D'EAU/HORS D'AIR et nous attendons la suite des travaux.
Mais toujours pas d'ouvrier sur place pour attaquer l'intérieur.
Je téléphone régulièrement à sa secrétaire qui est extrêmement difficile à joindre, mais le conducteur de travaux fait le MORT...


MAISON D'EN FRANCE SE FOUT VRAIMENT DE LA GUEULE DE SES CLIENTS!
NOUS NE SOMMES LA, QUE POUR LES APPELLE DE FOND, LA ILS SE RAPPEL DE NOTRE NUMÉRO!!!

Pas la moindre gratitude pour les clients.

Bien sûr vous pouvez faire confiance à un constructeur. Mais seulement pour appliquer un contrat de construction au mieux de ses intérêts. Autant dire que vous devez plutôt en général faire confiance à des contrats et donc aux juges qui peuvent sanctionner ceux qui ne les respectent pas. Vous allez me dire que c'est une évidence ... Pas si sûr !
On peut avoir la naïveté de faire confiance à des personnes à l'air avenant. Avez-vous remarqué combien les commerciaux ont toujours l'air sympathique et avenant ? ... Surtout avant que vous n'ayez signé LE contrat. Devant tant de convivialité, on leur donnerait presque le bon Dieu sans confession et même un peu de son amitié. Ils sont prêts à vous promettre monts et merveilles et à vous assurer la main sur le cœur que le contrat que vous signez n'est qu'un machin formel ; une simple liasse de papiers : de la vulgaire paperasse faite pour satisfaire leur direction et l'administration ! Sympathiques et avenants donc : c'est normal car personne ne ferait confiance à un vieux grigou.

Mais de telles idylles ne sont pas faites pour durer. Une fois le contrat signé, le commercial s'efface et laisse place à une froide machine à gagner de l'argent. Il faut bien vous dire que le vendeur avec qui vous négociez le contrat ne le signe jamais lui-même. Cette tâche est dévolue à une éminence grise que vous ne verrez probablement jamais les yeux dans les yeux.
Bref c'est bien avec un contrat que vous êtes désormais marié.

Il est donc essentiel de vous munir d'un exemplaire du contrat avant de le signer et, pour mettre toutes les chances de votre côté, de bien parcourir à la loupe tout ce qui est écrit en tout petits caractères, de préférence en compagnie d'un avocat, si le budget et le respect des délais sont importants pour vous. Etant entendu qu'une négligence de votre part sur ce point peut faire facilement augmenter votre budget initial de 10%, quand ce n'est pas franchement pire.

Un contrat est une chose ; une maison terminée c'est autre chose.
Il faut d'abord bien comprendre que, par nécessité, un constructeur vous vend un bien qui n'existe pas encore. Il vous vend un projet de construction défini contractuellement par un plan, des spécifications précises, et surtout des délais de réalisation et un prix qui peuvent largement excéder ce dont vous aura aimablement parlé le vendeur et même ce que stipule le contrat initial.
Au moment où il vous vend son projet il ignore précisément s'il aura les moyens de le réaliser dans le délai promis par le commercial. La seule chose qui compte pour lui c'est que vous ne signiez pas avec un autre.
Sans compter qu'il n'est pas non plus maître des moyens de réaliser votre projet. Que les autorisations administratives tardent à être accordées, que les banques fassent des erreurs dans la gestion des prêts, que des artisans fassent faillite et laissent votre chantier en panne pendant des mois, que son bureau d'étude se trompe dans ses commandes, que des matériaux commandés ne soient pas livrés, etc. Autant d'aléas dont il est irresponsable. De toute façon c'est à vous de faire les frais de ces contre temps.

ça c'est bien dit juju.

Nous avons choisi le constructeur Top duo

Aujourd'hui, j’ai enfin réussit a joindre le conducteur de travaux et il m'a laissé entendre que la maison ne serait pas livré fin JUILLET...
C'est sur depuis le début on doit être a 1 mois de temps mort sur le chantier!
2 semaines pour refaire des pignons qui sont tombé à cause du vent...
2 semaines pour que la charpente soit faite après la livraison sur le terrain (heureusement qu'il n'y a pas de voleurs)...
2,5 semaines pour que les plaquistes vienne attaquer l'intérieur après quelle soit HORS D'EAU/HORS D'AIR.


Pour moi DOMENDI MAISON D'EN FRANCE CE SONT:
Des beaux parleurs les conducteurs de travaux n'ont pas de parole.
Je pense que le copinage avec ces entreprises prestataire nuit terriblement à l’ avance des travaux.
J'ai pu constater que ces entreprises font ceux qu'ils veulent quand ils veulent.
Le chantier est suivit de très loin voire pas suivit du tout.

Aujourd'hui je suis passer voir si cela avançait et a ma grande surprise RIEN RIEN RIEN...
J'appelle la secrétaire qui me dit que mon conducteur de travaux est en ligne et me demande de rappeler dans 5 minutes.
Je rappelle 5 minutes après et la elle me dit QU'IL EST EN R.D.V A L'EXTÉRIEUR!!!

Je crois que MAISON D'EN FRANCE ATTEINS DES SOMMETS DANS LE FOUTAGE DE GUEULE!!!!
De plus 4 heures après, coup de téléphone, je pense que c'est le conducteur et NON LA SECRÉTAIRE POUR ME DEMANDER SI JE M'ÉTAIT BIEN ACQUITTER DU DERNIÈRE APPELLE DE FOND.

ALORS LA, C'EST ÉNORME!!!!!!!!!!
Le conducteur de travaux a fini par me rappeler pour me dire qu'il allait falloir attendre 1 semaine de plus...

C'est incroyable que pour chaque changement de corps de métier, il y est un délais de 2 A 4 SEMAINES...

Je suis halluciner de voir que les cdt remplissent pas correctement leur fonction

gpe971 a écrit:

Je suis halluciner de voir que les cdt remplissent pas correctement leur fonction

Surtout que je suis CHARGE D'AFFAIRE et que je réalise des chantiers sur le réseau 20000V PARISIEN.
Donc j'ai du mal à comprendre comment une telle désorganisation est possible.
Il n'y a aucune anticipation des travaux, le chantier est suivit de loin et les entreprises prestataires font se qu'ils veulent, quand ils veulent.
Et ce conducteur me semble en avoir rien à faire et pour lui tout cela semble normale, si je réalisais mes chantiers avec une telle légèreté,je me serais déjà fait viré.

c'est clair pareil ce le même fonctionnement pour ma profession lorsqu'il y a un soucis on les entant mais lorsqu'on les sollicite ils sont une catastrophe

Fiscalité / Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER®

Les différentes opérations permettant l'accession à la propriété dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER® sont soumises au taux réduit de TVA (loi de finances rectificatives pour 2007 : art. 33).

Plus précisément l'application du taux réduit de TVA concerne l'acquisition du terrain à bâtir (opérations de construction et VEFA), la construction du bâti par le ménage accédant (par le mécanisme de la livraison à soi-même) pour les opérations de construction et la cession du droit au bail à construction (notamment pour les opérations menées dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement). L'instruction fiscale n° 86 du 17.9.08 publié au BOI 8 A-2-08 commente notamment le bénéfice du taux de TVA réduit pour les opérations PASS-FONCIER® en individuel engagées entre le 1.1.08 et le 31.12.09.



Vente de terrains à bâtir (instruction fiscale : section 2 sous-section I, § 29 et s.)



Acquisition du terrain par la structure porteuse : TVA à 5,5 %


Dans le cadre des opérations PASS-FONCIER®, une personne morale (appelée structure porteuse) se porte acquéreur du terrain et assure le portage du terrain.

L'acquisition du terrain par la structure porteuse (en principe, une filiale du collecteur 1 %) entre dans le champ d'application de la TVA dans la mesure où la structure porteuse va prendre l'engagement de construire.
Dans le cadre des opérations PASS-FONCIER®, c'est le preneur qui va édifier l'immeuble.
La TVA perçue dans ce cadre de l'acquisition du terrain à bâtir et réglée par la structure porteuse qui acquitte le prix du terrain est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % (2,1 % dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion).



Acquisition par le ménage accédant auprès de la structure porteuse : TVA à 5,5 % ou droits d'enregistrement



Généralement, l'opération de revente par la structure porteuse du terrain au ménage accédant aura lieu à l'issue du portage foncier (dont la durée ne peut être inférieure à 18 ans ni supérieure à 25 ans).

Dans ce cas, l'opération rentrera dans le champ d'application des droits d'enregistrement. Il en est de même dans le cas où l'acquisition du foncier se fait dans le cadre de la prolongation du bail à construction.
Si le ménage accédant a versé une avance sur prix, cette avance fait partie du prix soumis aux droits d'enregistrement (au taux de droit commun, soit 5,09 % actuellement).

Le ménage peut également procéder à l'acquisition du terrain avant la fin de la période de portage (mais plus de 5 ans après l'achèvement) ou à la fin de la période de prorogation du bail. Dans ces situations l'acquisition du terrain est également soumise aux droits d'enregistrement au taux de droit commun.

* Cas particulier de la revente du terrain au ménage accédant dans les 5 ans suivant l'achèvement de l'immeuble
Dans ce cas l'opération rentre dans le champ d'application de la TVA (CGI : art. 257 7°).
En application de l'article 278 sexies I 3 octies, c'est le taux de TVA réduit qui s'applique.
La TVA étant exigible à la date de l'acte de vente.



Application du taux réduit de TVA aux opérations de constructions réalisées dans le cadre du PASS-FONCIER® / Livraison à soi-même (instruction fiscale : section 2 sous-section 3, § 47 et s.)



Dans le cadre des opérations PASS-FONCIER®, est concernée par le mécanisme de la livraison à soi-même l'opération de construction menée par une personne physique qui fait édifier sur le terrain pris à bail une construction (CCMI, contrat de maîtrise d'oeuvre ou d'entreprise).

Dans le mécanisme de la livraison à soi-même, les travaux de construction de l'immeuble, les honoraires d'architecte, les prestations de bureaux d'étude sont dans un premier temps assujettis à la TVA au taux normal.

Dans un second temps (au moment de la livraison), le maître d'ouvrage va pouvoir déduire la TVA ayant grevé les opérations d'amont et au final se voir rembourser un crédit de TVA (correspondant au différentiel de TVA entre la TVA à 19,6 % et la TVA à 5,5 %).



Assiette de la taxe afférente à la livraison à soi-même



La taxe exigible afférente à la livraison à soi-même s'applique au prix de revient total déterminé hors taxes sur la valeur ajoutée de la construction du logement qui comprend notamment :

- le coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre des contrats d'entreprises ;

- le prix d'achat des matériaux ;

- les honoraires des architectes, géomètres, maîtres d'œuvre, métreurs, etc ;

- les frais financiers engagés pour la construction ;

- les frais généraux.

Les livraisons et prestations de service facturées postérieurement à l'achèvement du logement sont exclues du dispositif de la livraison à soi-même.

En conséquence pour que les travaux réservés (dans le cadre d'un CCMI) bénéficient du taux de TVA réduit au final il est impératif que ces travaux soient facturés antérieurement à l'achèvement de l'immeuble.
Au sens fiscal, un immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d'habitabilité sont réunies ou en cas d'occupation, même partielle des locaux.



Déclarations de livraison à soi-même


Le redevable de la taxe due à raison de l'imposition à la TVA de la livraison à soi-même est la personne physique maître d'ouvrage.

L'instruction fiscale détaille les modalités déclaratives. Ainsi, la déclaration de livraison à soi-même doit être souscrite en deux exemplaires par le constructeur ou la personne ayant fait construire dans le mois de l'achèvement de l'immeuble et au plus tard dans le mois de la délivrance du récépissé de la déclaration attestant de l'achèvement des travaux.

Les imprimés de déclaration (provisoire : imprimé n° 940 ou définitive : imprimés n° 941 et 943) de livraison à soi-même sont disponibles à l'adresse suivante : www.impots.gouv.fr.

Dans la mesure où la TVA au taux normal n'est admise en déduction que pour les factures, notes de frais ou d'honoraires qui mentionnent la TVA l'instruction rappelle qu'il est indispensable que le particulier exige la mention des taxes sur les factures et pièces assimilées remises par les entrepreneurs.

Le remboursement de TVA (résultant de l'écart entre la TVA à taux normal ayant grevé l'aménagement du terrain et la construction d'une part et la TVA à taux réduit afférent à la livraison à soi-même) doit faire l'objet d'une demande auprès du service des impôts des entreprises du lieu de situation de l'immeuble.


En principe, le service des impôts des entreprises doit opérer les remboursements dans le mois qui suit la demande.



Cession du droit au bail à construction et TVA au taux réduit (instruction fiscale : sous-section 2, § 43 et s.)



VEFA

Dans le cadre des opérations PASS-FONCIER® conduites dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, le bail à construction contenant promesse de cession du bail au profit du ménage accédant est signé entre la structure porteuse et le promoteur. Lors de la vente en l'état futur d'achèvement conclue par acte authentique, celle-ci va emporter cession du droit au bail à construction au profit du ménage accédant.

La cession du bail à construction va porter sur les droits du preneur et sur les constructions.
La TVA va être liquidée au taux de 5,5 % sur le prix de cession des constructions et des droits du preneur. Les droits du preneur correspondent à la valorisation du droit au bail. En principe, la valorisation sera de 0 €.

Les appels de fonds correspondant aux différentes fractions du prix à payer par l'acquéreur en fonction de l'état d'avancement des travaux de construction et prévus dans le cadre du contrat de vente en l'état futur d'achèvement sont soumis au taux de 5,5 %.



Cession du bail à construction PASS-FONCIER® dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble


Dans le cadre d'un bail à construction PASS-FONCIER®, les droits résultant du bail à construction (droit réel immobilier résultant du bail à construction et constructions édifiées) ne peuvent être cédés par le ménage accédant qu'en totalité et avec l'agrément du bailleur (CCH : art. L.313.26-1). Cet agrément est accordé de plein droit si le cessionnaire acquiert pour la première fois sa résidence principale, dispose de ressources inférieures aux plafonds PSLA et destine l'habitation concernée à l'usage exclusif de sa résidence principale.

Dans ce cas, la cession du droit au bail est assujettie à la TVA au taux réduit.

Dans le cas où le cessionnaire (qui ne remplit pas les conditions de ressources par exemple) s'engage à verser un loyer périodique fixé par le contrat de bail à construction, pendant toute la durée du bail restant à courir, la cession du droit au bail à construction n'est pas éligible à la TVA au taux réduit. Par ailleurs un complément de TVA sera dû tant sur les opérations réalisées par le preneur du bail à construction (ménage accédant) que par celles effectuées par le bailleur (cf § remise en cause de l'application du taux réduit de TVA).



Remise en cause de l'application du taux réduit de TVA (instruction fiscale : section 3, § 70 et s.)

Les conditions requises pour bénéficier du taux de TVA réduit doivent être remplies pendant une durée de 15 ans suivant soit l'achèvement de l'immeuble ou la délivrance du récépissé de la déclaration attestant de l'achèvement des travaux (pour la livraison à soi-même) soit pour les cas de mutations, la date de l'acte. A défaut les personnes concernées (structure porteuse, preneur du bail à construction, promoteur) sont tenues de verser un complément de TVA.

Ainsi il y a lieu à remise en cause du bénéfice du taux réduit à 5,5 % si le preneur n'occupe plus le logement à titre de résidence principale, si le ménage accédant cède son droit à bail à un accédant qui ne remplit pas les conditions de ressources…

Le droit de reprise de l'administration existe jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle les conditions cessent d'être remplies.

En revanche, le bénéfice du taux de TVA réduit ne sera notamment pas remis en cause en cas de mise en œuvre de la garantie de rachat ou de la garantie de relogement.


A+

Acquisition du terrain par la structure porteuse : TVA à 5,5 %

Dans le cadre des opérations PASS-FONCIER®, une personne morale (appelée structure porteuse) se porte acquéreur du terrain et assure le portage du terrain.
L'acquisition du terrain par la structure porteuse (en principe, une filiale du collecteur 1 %) entre dans le champ d'application de la TVA dans la mesure où la structure porteuse va prendre l'engagement de construire.
Dans le cadre des opérations PASS-FONCIER®, c'est le preneur qui va édifier l'immeuble.
La TVA perçue dans ce cadre de l'acquisition du terrain à bâtir et réglée par la structure porteuse qui acquitte le prix du terrain est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % (2,1 % dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion).
Acquisition par le ménage accédant auprès de la structure porteuse : TVA à 5,5 % ou droits d'enregistrement

Généralement, l'opération de revente par la structure porteuse du terrain au ménage accédant aura lieu à l'issue du portage foncier (dont la durée ne peut être inférieure à 18 ans ni supérieure à 25 ans).
Dans ce cas, l'opération rentrera dans le champ d'application des droits d'enregistrement. Il en est de même dans le cas où l'acquisition du foncier se fait dans le cadre de la prolongation du bail à construction.
Si le ménage accédant a versé une avance sur prix, cette avance fait partie du prix soumis aux droits d'enregistrement (au taux de droit commun, soit 5,09 % actuellement).
Le ménage peut également procéder à l'acquisition du terrain avant la fin de la période de portage (mais plus de 5 ans après l'achèvement) ou à la fin de la période de prorogation du bail. Dans ces situations l'acquisition du terrain est également soumise aux droits d'enregistrement au taux de droit commun.

* Cas particulier de la revente du terrain au ménage accédant dans les 5 ans suivant l'achèvement de l'immeuble

Dans ce cas l'opération rentre dans le champ d'application de la TVA (CGI : art. 257 7°).
En application de l'article 278 sexies I 3 octies, c'est le taux de TVA réduit qui s'applique.
La TVA étant exigible à la date de l'acte de vente.

Application du taux réduit de TVA aux opérations de constructions réalisées dans le cadre du PASS-FONCIER® / Livraison à soi-même

Instruction fiscale : section 2 sous-section 3, § 47 et s.

Dans le cadre des opérations PASS-FONCIER®, est concernée par le mécanisme de la livraison à soi-même l'opération de construction menée par une personne physique qui fait édifier sur le terrain pris à bail une construction (CCMI, contrat de maîtrise d'oeuvre ou d'entreprise).
Dans le mécanisme de la livraison à soi-même, les travaux de construction de l'immeuble, les honoraires d'architecte, les prestations de bureaux d'étude sont dans un premier temps assujettis à la TVA au taux normal.
Dans un second temps (au moment de la livraison), le maître d'ouvrage va pouvoir déduire la TVA ayant grevé les opérations d'amont et au final se voir rembourser un crédit de TVA (correspondant au différentiel de TVA entre la TVA à 19,6 % et la TVA à 5,5 %).
Assiette de la taxe afférente à la livraison à soi-même

La taxe exigible afférente à la livraison à soi-même s'applique au prix de revient total déterminé hors taxes sur la valeur ajoutée de la construction du logement qui comprend notamment :

* le coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre des contrats d'entreprises ;
* le prix d'achat des matériaux ;
* les honoraires des architectes, géomètres, maîtres d'œuvre, métreurs, etc ;
* les frais financiers engagées pour la construction ;
* les frais généraux.

Les livraisons et prestations de service facturées postérieurement à l'achèvement du logement sont exclues du dispositif de la livraison à soi-même.
En conséquence pour que les travaux réservés (dans le cadre d'un CCMI) bénéficient du taux de TVA réduit au final il est impératif que ces travaux soit facturés antérieurement à l'achèvement de l'immeuble.
Au sens fiscal, un immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d'habitabilité sont réunies ou en cas d'occupation, même partielle des locaux.
Déclarations de livraison à soi-même

Le redevable de la taxe due à raison de l'imposition à la TVA de la livraison à soi-même est la personne physique maître d'ouvrage.
L'instruction fiscale détaille les modalités déclaratives. Ainsi, la déclaration de livraison à soi-même doit être souscrite en deux exemplaires par le constructeur ou la personne ayant fait construire dans le mois de l'achèvement de l'immeuble et au plus tard dans le mois de la délivrance du récépissé de la déclaration attestant de l'achèvement des travaux.
Les imprimés de déclaration (provisoire : imprimé n° 940 ou définitive : imprimés n° 941 et 943) de livraison à soi-même sont disponibles sur le site de l'Administration fiscale.
Dans la mesure où la TVA au taux normal n'est admise en déduction que pour les factures, notes de frais ou d'honoraires qui mentionnent la TVA l'instruction rappelle qu'il est indispensable que le particulier exige la mention des taxes sur les factures et pièces assimilées remises par les entrepreneurs.

Le remboursement de TVA (résultant de l'écart entre la TVA à taux normal ayant grevé l'aménagement du terrain et la construction d'une part et la TVA à taux réduit afférent à la livraison à soi-même) doit faire l'objet d'une demande auprès du service des impôts des entreprises du lieu de situation de l'immeuble.

En principe, le service des impôts des entreprises doit opérer les remboursements dans le mois qui suit la demande

Cession du bail à construction PASS-FONCIER® dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble

Dans le cadre d'un bail à construction PASS-FONCIER®, les droits résultant du bail à construction (droit réel immobilier résultant du bail à construction et constructions édifiées) ne peuvent être cédés par le ménage accédant qu'en totalité et avec l'agrément du bailleur (CCH : art. L.313.26-1). Cet agrément est accordé de plein droit si le cessionnaire acquiert pour la première fois sa résidence principale, dispose de ressources inférieures aux plafonds PSLA et destine l'habitation concernée à l'usage exclusif de sa résidence principale.
Dans ce cas, la cession du droit au bail est assujettie à la TVA au taux réduit.
Dans le cas où le cessionnaire (qui ne remplit pas les conditions de ressources par exemple) s'engage à verser un loyer périodique fixé par le contrat de bail à construction, pendant toute la durée du bail restant à courir, la cession du droit au bail à construction n'est pas éligible à la TVA au taux réduit. Par ailleurs un complément de TVA sera dû tant sur les opérations réalisées par le preneur du bail à construction (ménage accédant) que par celles effectuées par le bailleur (cf § remise en cause de l'application du taux réduit de TVA).

Enfin les ouvriers on commencés hier les travaux de cloisons et d'isolation de la maison.
Ce matin les travaux avaient bien avancés.

Alors vivement les photos

En tout cas bien sympa la maison

[img]http://www.forumconstruire.com/photos/viewer-pid_121350.php[/img]

On croirait qu'elle est fini sur cette photo

Les matériaux utilise pour l'isolation des combles 2 x 10cm de laine ISOVER GR32 (2 x 3.15) soit R=6.30.
Le doublage des murs extérieursoublages KNAUF XTherm 32 13+100 R=3.15.

salut juju ,
sa avance bien les travaux je suis passer se matin sur le lotissement et mon chantier a enfin commencer sauf que j'ai une piscine a la place d'un debut de maison lol ,au passage j'ai pris une photos de ta maison ou j'ai pu remarquer un defaut .

a +[IMG]http://www.forumconstruire.com/construire/[/IMG]
>

c'est un defaut oui , au dessus d'une porte de garage ça craint pour la solidité ! j'espere qu'ils ont bien ferraillé et dosé le beton pour ce linteau porteur !
Moi le fournisseur m'a vendu des linteaux fait en usine de beton cellulaire , plus solide , certe + cher mais j'ai pas hésité .
Je trouve bizare ces petit morceaux de BC quand meme.
bon courage .

ah ouais ça c'est un défaut il faut y remédier lol

Tu a pas de chance entre les retard le trou rebouche bizarement et Ca Ca fais beaucoup allez courage on te soutien.
Gpe971 tu fais aussi construire a la loupe

Je te remercie, je suis passé samedi après midi et oui ce putain de défaut je l'ai bien vue, ce conducteur de travaux va finir par me faire perdre ma politesse...
BON A RIEN!!!

Cela fait 3 semaines que j'attends qu’il me remette une gouttière......3semaines…
Je te remercie pour la PHOTO A+

Au faite super ta PISCINE et en plus les beau jour arrive,j'espère que tu vas nous invité.

Merci pour le soutient je sens qu'il va me falloir du courage avec ce conducteur de travaux...
En tout cas je vais leur faire une bonne publicité sur INTERNET...

A+

giovanni a écrit:

...Gpe971 tu fais aussi construire a la loupe

Non pas du tout mon projet est dans le 91

bon ji retourne le week end prochain je prevois le mailleau de bain ! non serieux j'espere que sa va s'evacuer car la c'est galere

pour la photo je t'en pris ;)

freddog a écrit:

bon ji retourne le week end prochain je prevois le mailleau de bain ! non serieux j'espere que sa va s'evacuer car la c'est galere

pour la photo je t'en pris ;)

Une pompe a eau et cela est évacué en 2 HEURES.

moi j'ai rdv lundi 21 avec le chef de chantier ca commence enfin.

giovanni a écrit:

moi j'ai rdv lundi 21 avec le chef de chantier ca commence enfin.

Je te souhaite une construction comme sur des roulettes et dans tes délais souhaité.

A+

on verra bien en tout cas pour le moment rien a dire, il ont tenue leur promesse mais la maison est pas fini.

affaire a suivre.

bonjour

moi on m'avait dit fin mai puis 10 juins puis là ????
je suis en mode stress car j'ai loué un camion pour le 03 juillet et je dois libéré mon logement actuel !!!!
on n'a pas pu faire notre grillage avant, on a 2 chiens
l'erdf vient le 24/06 mais pas de clefs
panique vivement la fin de ce déménagement !!!!
j'en peux plus marre mais on voit le bout du tunnel

bonne journée

Salut à tous,

Nous aussi on fait construire sur LA LOUPE, on est la maison avec l'oeil de boeuf (lot41), on fait construire avec Maison France Confort.

A+

salut djedje bienvenue a la loupe ^^

djedje sa me rappel un amis qui a le meme pseudo sur un jeu (wow) ^^

djedje37 a écrit:

Salut à tous,

Nous aussi on fait construire sur LA LOUPE, on est la maison avec l'oeil de boeuf (lot41), on fait construire avec Maison France Confort.

A+

SALUT,j'espère que ta construction se passe bien et que ton emménagement est prévu pour bientot.

A+

juju_28240 a écrit:

SALUT,j'espère que ta construction se passe bien et que ton emménagement est prévu pour bientot.

A+

salut,

nous n'avons pas encore de date mais nous esperons y etre pour octobre

a+

freddog a écrit:

salut djedje bienvenue a la loupe ^^

djedje sa me rappel un amis qui a le meme pseudo sur un jeu (wow) ^^

nous habitons deja LA LOUPE mais en location

voilà comme promis j'ai mi ma mauvaise aventure avec ces arnaqueurs de Maison Pierre.

J'ai aussi fais une reproduction du lotissement ou j'ai inscrit le nom des membres de ce forum sur leur terrain, dès qu'il y aura des changements je le remettrai a jour.

Et pour finir je suis en court de préparation pour un forum dédié au lotissement dans le but de créer un dialogues et une entraide entre les habitants du lotissement.

giovanni a écrit:

voilà comme promis j'ai mi ma mauvaise aventure avec ces arnaqueurs de Maison Pierre.

J'ai aussi fais une reproduction du lotissement ou j'ai inscrit le nom des membres de ce forum sur leur terrain, dès qu'il y aura des changements je le remettrai a jour.

Et pour finir je suis en court de préparation pour un forum dédié au lotissement dans le but de créer un dialogues et une entraide entre les habitants du lotissement.

sympa ton plan avec tt le monde sur leur terrain

giovanni a écrit:

voilà comme promis j'ai mi ma mauvaise aventure avec ces arnaqueurs de Maison Pierre.

J'ai aussi fais une reproduction du lotissement ou j'ai inscrit le nom des membres de ce forum sur leur terrain, dès qu'il y aura des changements je le remettrai a jour.

Et pour finir je suis en court de préparation pour un forum dédié au lotissement dans le but de créer un dialogues et une entraide entre les habitants du lotissement.

tu as bien eu raison d'arreter avec maison pierre c des voleur et construction trop rapide a mon gout

freddog a écrit:

salut djedje bienvenue a la loupe ^^

djedje sa me rappel un amis qui a le meme pseudo sur un jeu (wow) ^^

salut!!



je m'appercois que nous avons le même constructeur

djedje37 a écrit:

sympa ton plan avec tt le monde sur leur terrain

merci, j'espère pouvoir remplir tous les terrains.