Rejet eau de pluie dans le fossé

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Le 26/01/2010 à 12h57 Env. 300 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour
peut on rejeter les eaux pluviales dans un fossé communal
que dit la loi
un sujet j imagine deja evoqué mais je n ai pas trouvé de reponses
merci d avance

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php

JacK

Le 26/01/2010 à 17h58 Env. 1000 message Seine Et Marne

Vous pouvez, sous réserve d'autorisation du propriétaire du fosse (commune s'il s'agit d'un chemin communal).
Il faut aussi regarder ce qui est marqué sur le POS / PLU de la commune car des règles spécifiques peuvent exister (limiter les debits, infiltrer les EP, ...).

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