[30] Construction 30540

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« Lorsque la liberté opprime, etc'est le droit qui libère », c'est de cette logique Lacordaireque nous espérons maintenant depuis 6 mois l'intervention de lamunicipalité face à une construction voisine en tout pointillégale.
Courant mai 2016, nous constatons ledépôt d'un panneau d'affichage mentionnant l'arrivée futur d'uneconstruction auprès de la notre.
Avec quelque peud'appréhension, nous établissons des relations cordiales avec nosfuturs voisins.
Cela ne durera pas, nous constatons rapidementl'établissement de fondation ne respectant pas la mitoyenneté.Monsieur décide d'implanter son garage en limite de propriété ens’affranchissant du
règlement du lotissement.
Nos ententes avec ce derniers'éteignent, impossible de savoir ce qui se dressera devant cheznous, en effet, aucune hauteur n'est mentionnée sur le panneaud'affichage de construction.
Inquiet nous nous empressonsd'obtenir, avec difficulté, sachez le, les plans de la constructionà la mairie de Milhaud.
Les mois passent l'inquiétude monte,tout aussi haut que les murs de l'édifice (garage et habitation)
Cesderniers prévoient une hauteur de vide sanitaire de 1,70 m mais laréalité est tout autre nous sommes déjà à 2,40 m rapport auterrain naturel. Ce n'est plus un vide sanitaire mais un sous-solaccessible par un escalier intérieur !!!!
Les plans indiquent une hauteur maximumdu bâtiment principal de 6 m. À ce jour nous sommes
à 8,20 m quant au garage implanté, ilatteint une hauteur de 5,20 m pour une hauteur de 3 m indiqué surles plans.
Aujourd'hui la situation est clair,nous avons quelqu'un qui construit dans l'illégalité la plustotale,
avec la bénédiction des autorités. Son permis de construire a étédélivré en violant les règles d'urbanisme du lotissement et cerisesur le gâteau il ne respecte pas les hauteurs indiquées sur sonplan de construction.
L'action entreprise par devant letribunal administratif pour l'annulation du permis de construiren'avance pas.
Le juge des référés saisi a décidésans audience contradictoire de retoquer notre demande à fairesuspendre les travaux.
Nous alertons l'autorité locale etl'informons des irrégularités. Monsieur le Maire décide de ne pas
faire droit à notre demande et pourcause il a délivré un permis illégal !!!!
Il ne veut pas relever d'infractionpour non respect du permis de conduire par crainte de se mettre àdos le bénéficiaire du permis.


Alors dressons désormais un constatclair. Le préjudice pour nous est d'abord moral, nous nous sentonsdélaissés par la mairie, qui connaît les erreurs qu'elle a commisemais qui refuse de faire face à ses responsabilités. Nous sommes enattente d'un véritable jugement, mais cela prendra du temps.
Lepréjudice morale est d'autant plus conséquent si il s'y joint lepréjudice financier. Nous avons engagé toutes nos économies dansune construction qui ne devait jouir d'aucune mitoyenneté.Aujourd'hui nous en sommes récompensés par la présence d'un garagede 5,20 m et une habitation de 8,20 m. Cela diminue de manièreconséquente la valeur de notre bien, et cela par un citoyen auteurd'infractions qui sont pour le moment impunis.


La conclusion sera simple, notre maisonest conforme en tout point à la loi, et la sienne en aucun.
Alorsnous rappellerons simplement l'article 544 du code civil, « Lapropriété est le droit de jouir et disposer des choses de lamanière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usageprohibé par les lois ou par les règlements. » (art. 544 duCode Civil). Si ce monsieur construit avec une libertédéconcertante, c'est aussi et surtout parce que nos droits sontbafouées, et peu pris en compte.