Le décret du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application entre en vigueur en ce début juillet pour les ouvrages relevant du nouveau régime déclaratif simplifié, tandis qu'il s'applique déjà pour la plupart des ouvrages superficiels de moins de 10 m de profondeur pour lesquels le code minier ne s'applique désormais plus.
En effet, jusqu'à il y a peu, la géothermie était soumise à la fois au code minier et au code environnemental, créant un certain flou quant à l'obtention de permis de travaux pour les petites installations. Une refonte des textes a donc été enclenchée, aboutissant à une définition plus précise de ce type d'installations géothermiques.
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Géothermie : le cadre administratif simplifié entre en vigueurCatégorie Général - 1 commentaire - Posté
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