Quand un particulier achète un bien immobilier, il verse une certaine somme au notaire. Ce montant est appelé "frais de notaire". Si ces professionnels sont en charge de les collecter pour le compte de l'État, il est évident qu'ils ne les gardent pas en totalité pour lui.
Ces "frais de notaires" sont en réalité appelés des frais d'acquisition. Ils sont composés d'impôts et de taxes, appelés droits d'enregistrement. "Ils sont liés à l'acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l'État ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique", selon les notaires. SeLoger précise que "ils représentent 80 % des frais de notaire. Ainsi, environ 4,5 % du montant de l'investissement est versé au département, 1,20 % est reversé à la commune, et l'Etat prélève, quant à lui, 2,37 % du montant de la transaction" ....
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