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Catégorie Budget, finance - 0 commentaire - Posté

Revue de presse - LaVieImmo.com : Les départements refusent de signer avec l'Etat des contrats pour limiter la hausse de leurs dépenses. Or, il s'agissait d'une condition exigée par le ...



Nouveau rebondissement sur la hausse annoncée des frais de notaire. Cette hypothèse vient d'être écartée pour l'instant par l'Etat. Pourquoi ? Parce que l'exécutif ne parvient pas à se mettre d'accord avec les collectivités locales pour encadrer leurs dépenses, comme l'expliquent Les Echos et France Inter ce jeudi.

Rappelez-vous, il y a un mois, le gouvernement envisageait d'augmenter les droits de mutation, reprenant ainsi une proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF). Plus particulièrement, il s'agissait de relever la part que touchent les départements, en leur laissant la possibilité de prélever jusqu'à 4,7% du prix de vente lors d'une transaction (contre 4,5% au maximum aujourd'hui). L'objectif est d'aider les collectivités locales à faire face à la progression de leurs dépenses sociales (notamment le RSA) en récoltant environ 500 millions d'euros supplémentaires grâce à ce relèvement de plafond ....

 
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