RE2020 : la méthode de calcul est publiée

L’arrêté Méthode de Calcul de la RE2020 est paru au mois d’Août. Toutes les dispositions de la RE2020 sur le logement sont désormais connues. Le tertiaire est renvoyé à 2022. 

Comme prévu, l’arrêté du 4 août 2021 « relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation » est paru au JO du 15 août. Il contient la méthode de calcul RE2020 et ne compte pas moins de 1838 pages.  

Question de méthode

La méthode de calcul de la RE2020 ne concerne que la France métropolitaine et non les bâtiments situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.  

Elle s’applique à la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions.  

L’Art. 2 de l’arrêté définit ainsi la notion de « partie de bâtiment » :

« une partie de bâtiment peut être assimilée à l’usage principal du bâtiment, avec application des exigences associées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :  

- la surface de référence de la partie de bâtiment considérée est inférieure à 150 m2 et inférieure à 10 % de la surface de référence de l’usage principal du bâtiment ;  

- la partie de bâtiment correspondant à l’usage principal est soumise au présent arrêté....

Une partie de bâtiment à usage de maison individuelle ne peut être assimilée à un autre usage ».  

La RE2020 s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs neufs à compter du 1er janvier 2022. En revanche, elle ne s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2023 :

-  aux habitations légères de loisir, aux constructions provisoires,

-  aux bâtiments et extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m²,

-  aux extensions de maisons individuelles ou accolées de surface de référence comprise entre 50 et 100 m²,

-  aux extensions d’usage autres que de maison individuelle ayant une surface de référence inférieure à 150 m² et à 30% de la surface de référence des locaux existants.

Obligations de résultats et de moyens  

L’arrêté confirme les obligations de résultats : les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max.  

Mais il introduit aussi plus d’une vingtaine d’obligations de moyen. Ce sont les articles 19 à 40 de l’arrêté. La plupart existaient déjà dans la RT2012 et sont reprises sans modification :

La première porte sur la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est ≤ 0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée, ≤ 1,00 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.

La seconde réintroduit l’obligation de contrôle de l’étanchéité des réseaux de ventilation qui ne figurait pas dans le Décret du 29 Juillet. « Dans les bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement, tout système de ventilation du bâtiment est vérifié, et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII. Il respecte le protocole de vérification des systèmes de ventilation mentionné à la même annexe. » 

On trouve cette annexe VIII tout à la fin de l’arrêté, page 1832. Elle est très courte, tient en une page et renvoie au site du « Ministre chargé de la Construction » à la fois pour le protocole de mesure et pour les qualifications nécessaires ... Lire la suite de l'actu sur Batirama.com