Les propriétaires qui vendent leur terrain à bâtir situés en zone A (la région parisienne et dans les grandes agglomération), en zones tendues (A bis) et zones intermédiaires (B1), ont désormais accès à un nouvel abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values. La mesure a été insérée dans le projet de loi de finances 2024. L'abattement fiscal sur les plus-values générées par la vente immobilière est fixé à 60%.
Cependant, tous les propriétaires ne seront pas concernés. Il existe plusieurs conditions d'éligibilité pour bénéficier de cet avantage fiscal à la vente. Tout d'abord, l'abattement est soumis à « une condition de densification du bâti existant ». Les biens construits devront l'être « au sein d'un ou plusieurs bâtiments collectifs ». Pour que le vendeur bénéficie de l'avantage fiscal, l'immeuble devra être construit dans un délai maximale de 4 ans à compter de la date d'acuqition, et sa taille devra atteindre 75% ou plus de la taille maximale autorisée par le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox
Impôts sur l'immobilier : comment profiter de ce nouvel abattement réservé aux propriétairesCatégorie Immobilier - 2 commentaires - Posté
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