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Catégorie Budget, finance - 0 commentaire - Posté

 

Vous venez de faire construire une maison individuelle ou d'emménager dans un appartement neuf, et vous pensiez être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans ? Vous êtes bien exonéré, mais partiellement...

L'essentiel

« J'ai acheté neuf. Pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ? » Pas si bête, cette question ! En effet, c'est l'un des avantages de l'immobilier neuf. Le promoteur immobilier ou constructeur met souvent en avant l'exonération temporaire de taxe foncière, qui fait office de compensation aux éventuels frais annexes liées à une construction neuve ou à un achat sur plan (VEFA)...

Est-ce vrai ? Vous pouvez effectivement bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. À une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT).

Surprise : vous avez bien rempli ce document mais vous recevez un avis de taxe foncière... Il ne s'agit pas d'une erreur administrative : l'exonération temporaire de taxe foncière ne concerne jamais la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox

 
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