L'assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière

Dans ce contexte, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, est de plus en plus sollicité. Fondé sur un partenariat public-privé original reposant notamment sur l'intervention de la caisse centrale de réassurance (CCR), ce régime a permis d'indemniser 3,6 millions de sinistres pour plus de 50 Md::EURO// (hors automobile). Il assure une mutualisation des risques entre les assurés, une solidarité entre les territoires et garantit une indemnisation rapide, pour un coût encore contenu.
L'augmentation attendue du coût des catastrophes naturelles, estimée entre +47 % et +85 % d'ici 2050, fragilise la soutenabilité financière du dispositif. Elle appelle un renforcement des outils de suivi, une meilleure prise en compte des enjeux de prévention et une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs. La Cour formule en conséquence huit recommandations visant à améliorer l'information sur les risques, à renforcer la robustesse financière du régime et à mieux articuler les politiques de prévention, afin de préserver à moyen et long terme la soutenabilité du régime Cat-Nat.

L'assurance des dommages climatiques : un dispositif original confronté à des risques croissants

Depuis plus de quarante ans, la France a construit autour de la caisse centrale de réassurance (CCR) un système original d'assurance des catastrophes naturelles, fondé sur un partenariat public-privé combinant assurance dommages de marché, réassurance publique et garantie de l'État. Le régime Cat-Nat, créé en 1982, prend la forme d'une extension obligatoire de garantie pour les contrats d'assurance dommages (habitation ou automobile) et couvre les phénomènes naturels d'une intensité anormale et non assurables par le seul marché, principalement les inondations, la sécheresse via le retrait-gonflement des argiles (RGA), les séismes et les vents cycloniques en outre-mer, à l'exclusion des tempêtes, de la grêle, de la neige ou des incendies, largement couverts par les assurances privées. Il repose sur une surprime uniforme sur les contrats d'assurance privés, nécessite le déclenchement d'une procédure préalable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et prévoit l'intervention centrale de la CCR, dont la réassurance, adossée à la garantie illimitée de l'État, est utilisée par la quasi-totalité des assureurs ... Lire la suite de l'actu sur Batinfo