Tva ou pas!!

moi aussi !!!!!!!
j'ai signé le compromis le 3 mars, tout se concrétise, il manquerait plus que tout tombe à l'eau

alors mon notaire m'a dit que rien n'était fait et que cela ne serait pas en vigueur desuite pas lieu de s'inquièter!
en plus j'en lu que entre particulier cela ne se ferai pas!
demain je signe je te dirai ce qu'il en sort!

Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à ce que le prix soit écrit TTC sur la promesse de vente.

Ce qui est clair c'est qu'entre particuliers, il n'y aura jamais de TVA.

Par contre si vous achetez à un professionnel (un lotisseur par exemple), renseignez-vous s'il paie la TVA sur la marge ou pas.

S'il paie la TVA sur la marge, cela ne changera pas (TVA sur la marge payé par le lotisseur et droits d'enregistrement à 5.09% payé en règle générale par l'acheteur chez le notaire)

Si par contre lors de son achat du terrain, le lotisseur avait déduit la TVA, il devra payer la TVA sur le prix de vente total. C'est dans ce cas là, que la donne risque de changer pour un terrain à batir.

bon mais j'ai du bol j'achète a un particulier!!!!!!!

futureproprio a écrit:

alors mon notaire m'a dit que rien n'était fait et que cela ne serait pas en vigueur de suite (sauf disposition transiitoire l'entée en vigeur c'est demain) pas lieu de s'inquièter!
en plus j'en lu que entre particulier cela ne se ferai pas! effectuivement
demain je signe je te dirai ce qu'il en sort!

bon voilà j'ai signé le sous seing privé ce matin...
entre particulier pas de TVA mais si le terrain est vendu par un professionnel (lotisseur) vu qu'il est assujetti, la tva s'applique mais c'est au vendeur qu'il revient de l'a payer mais attention celui ci vendra les terrain plus cher du coup ça c'est moi qui le dis!

J'ai eu un coup de fil de l'agence moi aussi ce matin, me disant de ne plus m'inquieter pour cette TVA car on achete aussi à un particulier ouf