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Tva ou pas!!

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Photographe Env. 100 message Ste Foy D'aigrefeuille (31)
bonjour a tous,

demain je signe enfin la promesse de vente pour mon futur terrain....
mais voilà que mon rêve va peut être prendre fin...j'entends dire que les terrains a bâtir vont être de nouveau soumis à la tva à 19.6%
si c'est le cas...soit j'abandonne mon projet d'achat de terrain et de construction car trop de coup supplémentaire ou alors je fais une maison bien plus petite (elle doit faire 100m2+50m2 de garage pour y faire deux pièces de travail pour moi je suis nounou)

est ce que quelqu'un a attendu cette nouvelle et peut m'en dire plus
merci a tous!!!
je stresse!!!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Ste Foy D'aigrefeuille (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 100 message Lyon (69)
moi aussi !!!!!!!
j'ai signé le compromis le 3 mars, tout se concrétise, il manquerait plus que tout tombe à l'eau Crying
26/02/10: coup de coeur pour THE terrain ~~ 03/03: compromis ~~ 06/03: CCMI ~~ 25/03: dépot PC ~~~ 28/04: Pret 03/05: complément PC ~~ 15/05: PC accordé ~~ 16/07: Propriétaire du terrain ~~ 30/08: début du chantier ~~ Remise des clés: 11/02/11
Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 100 message Ste Foy D'aigrefeuille (31)
alors mon notaire m'a dit que rien n'était fait et que cela ne serait pas en vigueur desuite pas lieu de s'inquièter!
en plus j'en lu que entre particulier cela ne se ferai pas!
demain je signe je te dirai ce qu'il en sort!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Ste Foy D'aigrefeuille (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Yvelines
Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à ce que le prix soit écrit TTC sur la promesse de vente.

Ce qui est clair c'est qu'entre particuliers, il n'y aura jamais de TVA.

Par contre si vous achetez à un professionnel (un lotisseur par exemple), renseignez-vous s'il paie la TVA sur la marge ou pas.

S'il paie la TVA sur la marge, cela ne changera pas (TVA sur la marge payé par le lotisseur et droits d'enregistrement à 5.09% payé en règle générale par l'acheteur chez le notaire)

Si par contre lors de son achat du terrain, le lotisseur avait déduit la TVA, il devra payer la TVA sur le prix de vente total. C'est dans ce cas là, que la donne risque de changer pour un terrain à batir.
Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 100 message Ste Foy D'aigrefeuille (31)
bon mais j'ai du bol j'achète a un particulier!!!!!!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Ste Foy D'aigrefeuille (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
futureproprio a écrit:alors mon notaire m'a dit que rien n'était fait et que cela ne serait pas en vigueur de suite (sauf disposition transiitoire l'entée en vigeur c'est demain) pas lieu de s'inquièter!
en plus j'en lu que entre particulier cela ne se ferai pas! effectuivement
demain je signe je te dirai ce qu'il en sort!
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 100 message Ste Foy D'aigrefeuille (31)
bon voilà j'ai signé le sous seing privé ce matin...
entre particulier pas de TVA mais si le terrain est vendu par un professionnel (lotisseur) vu qu'il est assujetti, la tva s'applique mais c'est au vendeur qu'il revient de l'a payer mais attention celui ci vendra les terrain plus cher du coup ça c'est moi qui le dis!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Ste Foy D'aigrefeuille (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Lyon (69)
J'ai eu un coup de fil de l'agence moi aussi ce matin, me disant de ne plus m'inquieter pour cette TVA car on achete aussi à un particulier ouf
Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 16h52
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