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Planning lotissement

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Env. 600 message Moselle
Bonjour,

j'aimerais bénéficier de l'expérience de ceux d'entre vous qui ont construit en lotissement pour avoir des précisions sur le planning:
le lotisseur qui nous vend le terrain est en train de faire les travaux de viabilisation. J'ai signé une promesse de vente du terrain, et j'attends donc bien sûr que le lotissement soit terminé pour passer chez le notaire puis démarrer la construction de ma maison.
Mon lotisseur prévoit de terminer ses travaux de voirie/assainissement/réseaux fin janvier.
Selon votre expérience, y a-t-il des délais à prévoir entre la date à laquelle le lotisseur a terminé les travaux et celle à laquelle je peux espérer signer chez le notaire ?
En particulier, je me dis qu'il faut peut-être du temps ("administratif") pour que:
- la mairie vérifie que le lotissement est terminé et autorise la vente des parcelles
- le notaire rédige les documents, puis organise le RdV
En fait, j'essaye de prévoir à peu près mon planning, par exemple pour savoir quand je dois débloquer les fonds, quand je peux déposer le permis de construire, et quand je peux prévoir de démarrer les travaux.
Je me demande donc si il faut que je prévois un délai supplémentaire, par exemple 1 ou 2 mois, après la fin effective des travaux de lotissement sur le chantier, ou bien si, en pratique, la signature de la vente et la réunion d'ouverture du chantier peut se faire dès les jours qui suivent la fin des travaux du lotisseur.

Merci pour votre retour d'expérience.
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 600 message Moselle
up!
Aucune information sur cette question des délais ?

Merci!
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Il faut attendre la délivrance du certificat de conformité des travaux d'amménagements du lotissement.
1 mois environ en moyenne. Sans ce sésame point de signature possible chez le notaire.

A+
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
totore75 a écrit:Selon votre expérience, y a-t-il des délais à prévoir entre la date à laquelle le lotisseur a terminé les travaux et celle à laquelle je peux espérer signer chez le notaire ?
En particulier, je me dis qu'il faut peut-être du temps ("administratif") pour que:
- la mairie vérifie que le lotissement est terminé et autorise la vente des parcelles


Dans l'ordre DAACT, 3 ou 5 mois de vérification facultative ou obligatoire des travaux en admettant que l'autorisation de vendre par anticipation ait déjà été donnée.
Le notaire consciencieux demandra en plus la fameuse attestation de non contestation de je ne sais plus que l'article du code de l'urbanisme qui doit être délivrée sous quinze jours.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Moselle
OK, merci, c'est très clair.
Je peux prévoir un peu de délai avant d'attaquer?
Une précision, poil: quelle est la signification de DAACT ?
merci!
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Pardon : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (remplace la DAT, déclaration d'achèvement des travaux)

c'est le lotisseur qui déclare l'achèvement et la conformité et l'administration vérifie ou pas selon le cas dans les délais précités.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Moselle
OK, merci
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
C'est bien avec le lotisseur que tu vas aller au notaire?? Donc ne soit pas inquiet, tu vas signer une fois que le lotissement est terminé et après tu démarres quand tu veux, tu es chez toi.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumcons[...]struire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Dolomieu (38)
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 09h39
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