Retour
Menu utilisateur
Menu

Demande d'une avance?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.066 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 50 message Bas Rhin
bonjour

Nous sommes actuellement dans la période des 7 jours décisionnels pour la validation du CCMI, le prêt n'est pas encore fait (rendez vous à la banque fin de semaine)
Aujourd"hui le constructeur me téléphone et me dis que pour avoir le terrain, le propriétaire nous demanderait 2000€ d'acompte

Je lui ai répondu "comment voulez vous que je sortes 2000€ d'un coup "

Ma question est donc la suivante: Existe t'il un texte règlementaire qui impose un acompte pendant la signature du compromis de vente.? Imaginons le CCMI tomberait dans l'eau pour X raisons, on aurait perdu cet acompte alors

Merci de votre aide
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Morbihan
Bonjour,

Il existe une confusion entre le compromis qui porte sur la vente du terrain et le ccmi qui porte sur l'édification d'une construction.

Le versement d'un dépot de garantie lors de la signature d'un compromis est chose habituelle, c'est l'usage, mais reste du domaine du conventionnel. Le vendeur peut très bien accepter l'absnece de versement et se contenter de la clause pénale ou au contraire peut très bien ne pas accepter de traiter à ces conditions.

Le dépot de garantie est généralement perdu pour tout désistement fautif de l'acquéreur bien que la jurisprudence ait tendance à exiger un jugement confirmant la somme acquise au vendeur.

Si le CCMI tombe à l'eau comme vous dites, ça n'est ps de nature à faire tomber le compromis contrairement à l'hypothèse inverse.

En clair, le CCMI est subordonné à la bonne réalisation de la vente.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pardonne moi roger, mais si dans le cas d'une construction, tu n'as pas 2000 euros de coté, alors je pense que tu vas vers de grosses désillusions

je ne porte aucun jugement de valeur mais la construction fait l'objet de tant d'aléas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
si je comprends bien, vous avez signé un CCMI, mais vous avez encore rien signé pour le terrain, c'est bien ca ??

Que viens faire le constructeur dans vos relations avec le vendeur du terrain ?
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Aisne
Bonjour

en général lors de la signature pour un compris de vente d'un terrain, le notaire réclame 5% du prix du terrain + une partie des honoraires (variable mais dans mon cas par exemple juste les frais de dossier, soit 150 euro)

comme le dit
stephplr77 il vaut mieux avoir un petit peu d'apport pour ça, mais comme certaine banque finance la totalité, tu peux essayer de demander au notaire de faire un geste avec surtout la clause suspensive d'obtention de crédit (là je suis très obtimiste). Mais tu devras qd même donner un peu pour le notaire comme les frais de dossiers.)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Bas Rhin
kastayou a écrit:si je comprends bien, vous avez signé un CCMI, mais vous avez encore rien signé pour le terrain, c'est bien ca ??

Que viens faire le constructeur dans vos relations avec le vendeur du terrain ?


Oui, le constructeur nous a mis la pression, il nous propose un terrain, ensuite nous fait signer le CCMI dans la soirée.
De plus, je ne sais rien au niveau du PLU je suis sur qu'ils n'ont même pas contacté la mairie pour en savoir plus au niveau du terrain..

Enfin bref, pour le moment on est pas sur la bonne voix
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Picardie (2)
Avez-vous eu contact avec le notaire ????

Adhérez à l'AAMOI, c'est un conseil
Messages : Env. 10
De : Picardie (2)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Bas Rhin
apitchoune a écrit:Avez-vous eu contact avec le notaire ????

Adhérez à l'AAMOI, c'est un conseil



Non, nous n'avons pas encore vu le notaire
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 22h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir