Muret sur servitude.

bonsoir,

Nirvana38 a écrit:

- Le muret qui se trouve exactement là où se fera l'entrée à notre terrain (seule entrée possible) se situe sur la servitude, donc ne nous appartient pas.

quelle servitude ?
le propriétaire vendeur a gardé le reste du terrain ? le votre est au fond sans autre accès ?
"Celui qui créé l'enclave doit créer un accès"

Si ce muret ne vous appartient pas, vous ne pourrez pas demander de permis de démolir.
Et votre entrée au terrain ne vous appartiendra pas non plus
Il faut contacter le notaire.

La servitude est la propriété du vendeur ; c'est un droit de passage sur un ensemble de 3 terrains. Le notre se situant en bas des 2 autres.
Il est constitué de calcaire concassé.

En outre à l'heure actuelle il n'existe sur ce chemin aucune évacuation des eaux pluviales qui arrivent directement sur notre terrain.

êtes-vous certain que l'entrée ne nous appartiendra pas ?

Merci pour votre aide.

bonjour,

Citation:

- Le muret qui se trouve exactement là où se fera l'entrée à notre terrain (seule entrée possible) se situe sur la servitude, donc ne nous appartient pas. Alors que pour l'agent immobilier le muret était sur notre terrain.

tout dépend A QUI appartient la partie de terrain qui supporte la servitude.


soit cette partie de terrain appartient au vendeur et la servitude enregistrée sur SON terrain dit que vous avez un droit de passage pour acceder à votre parcelle.
Le mur à cet endroit lui appartient aussi, c'est à lui à faire les démarches pour la démolition.

Citation:

La servitude est la propriété du vendeur ; c'est un droit de passage sur un ensemble de 3 terrains.

il est propriétaire du sol à cet endroit donc du muret, il vous doit un passage, il doit faire démolir ce muret.

soit cette partie vous appartient et la servitude dit que vous devez laisser un droit de passage pour les parcelles voisines. Dans ce cas le mur sur cette partie de terrain vous appartient et vous pouvez déposer une demande de démolition.

Citation:

êtes-vous certain que l'entrée ne nous appartiendra pas ?

si l'entrée est prévue à la place du muret, sur le terrain du propriétaire vendeur, elle appartiendra au propriétaire du terrain.

si vous pouviez mettre un plan avec les parcelles ce serait peut-être plus facile.

Le muret appartient au propriétaire de la servitude, mais l'accés à notre terrain, et donc le portail, se situeront bien entendu sur notre terrain, à sa limite.
Il faut seulement, que le muret soit démoli.

Merci pour vos infos.

il est impossible d'être propriétaire d'une servitude mais on peut être propriétaire d'une parcelle supportant une servitude. Une servitude est un droit réel pas un bien immobilier.

poil a écrit:

il est impossible d'être propriétaire d'une servitude mais on peut être propriétaire d'une parcelle supportant une servitude. Une servitude est un droit réel pas un bien immobilier.

Toujours est-il que la servitude est sur son terrain, terrain non mis à la vente, dont la servitude dessert déjà un immeuble de 3 logements.

En outre, il existe aussi une pompe de relevage qui elle ne se trouve pas sur la sevitude mais sur le terrain du propriétaire. Terrain non mis à la vente.

Merci pour vos réponses.

le propriétaire du fonds servant doit logiquement de pas faire obstacle à l'exercice normal de la servitude par le propriétaire du fonds dominant. En principe, il doit créer l'accès dans son muret mais en pratique, il peut autoriser le propriétaire à faire les travaux