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Servitude eau potable

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Env. 100 message Ruaudin (72)
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain où il existe une servitude d'eau potable de la compagnie des eaux.
Il s'avère qu'il y a 99% de malchance que la canalisation soit sous l'implantation de la future maison.

Qui doit payer les travaux de dérivation ?

Le code rural dit :

Article R152-15

Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir son acquisition totale par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.

Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.

Je suis un peu bloqué car je peux demander un devis a la compagnie des eaux seulement si j'ai obtenu le permi de construire.
Comment acheter un terrain si on ne connait pas la somme a dépenser pour avoir l'eau potable ?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 100
De : Ruaudin (72)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Isere
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

80 909 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 200 message Haute Saone
D'après le texte,je comprend que c'est au bénéficiaire de la servitude de payer, donc ce n'est pas vous, (un voisin, la commune ?) Appelez quand même la compagnie des eaux ou la commune pour savoir exactement ce que vous devez faire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Ruaudin (72)
J'ai pri contact avec la lyonnaise des eaux pour savoir ce qu'il en est.
Merci
Messages : Env. 100
De : Ruaudin (72)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour, je me retrouve dans la même situation, au final comment ça s'est fini pour vous? Qui a pris en charge les travaux de déplacement de la conduite?
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Ruaudin (72)
Bonjour,

je ne vais pouvoir vous être d'une grande aide.

Il s'avère que nous avons renoncé à l'achat du terrain car il y avait trop de contraintes dont le pb de servitude. La plus importante étant la viabilisation du terrain sur une bonne centaine de mètres.

Nous avons finalement opté pour un pavillon récent en lotissement ce qui nous a permis d'économiser du temps et de l'argent.

Nous ne le regrettons nullement.

Bonne continuation.
Messages : Env. 100
De : Ruaudin (72)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

On va essayer de se renseigner ailleurs.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
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