Retour
Menu utilisateur
Menu

Probleme servitude ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.268 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Aisne
bonjour
je suis l heureux possedeur de mon terrain depuis juin,
un terrain en L facade 32m sur 12 puis 20m de large sur 70m
de chaque coté jai 2 pature mon voisin de droite (cote du decrochement du L ) a une pature divise en 3 terrain
il me reclame un droit de passage au niveau du decrochement du L car il dit que son terrain est enclavé mai il est proprietaire des parcelle voisine dont il passe depuis + de 20ans et ou il a un accer (car pature en hauteur de route donc talus de 2m50 de haut)
sur mon actes notarier il a marquer servitude neant , sur le CU pareil aucune servitude
mais sur son actes a lui il a marquer un droit de passage, mais jai remonter a lepoque en 1912 la propietaire etait bien enclavé (parcelle citer comme jardin)mai ensuite en 1965 le sproprietaire aquerir les terrain voisin

ma question qui a raison et est ce qui peut avoir raison de demonder une servitude car son terrain nai plus enclaver car il possede ceu d a coter
merci de maider cordialement
Messages : Env. 20
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 706 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

non, il ne pourra pas avoir gain de cause :
- d'une part parce que ce n'est pas noté sur ton acte,
- et d'autre part parce que sa propriété n'est pas enclavée s'il a accès de l'autre coté.

il faudrait demander au notaire qu'il lui fasse un courrier pour confirmer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Aisne
merci bien pour vos reponse je tien au courant de la suite .... Biggrin
Messages : Env. 20
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis hier à 02h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir