Terrain agricole

Bonsoir.
Et bien, tu ne perds rien à essayer de faire une proposition d'achat, mais oui, la SAFER peut préempter.
Il n'y a pas de surface minimale au terrains qu'elle peut préempter si ces terrains sont en zone agricole, ce qui est le cas ici, si j'ai bien compris.

Par contre le propriétaire actuel n'a l'obligation de signaler son projet de vente à la safer que si le terrain fait 1ha ou plus.
Donc à toi de voir si tu fais une offre pour les 40000m² ou pour seulement 5000.
Dans le premier cas la SAFER sera obligatoirement informée, dans le second, il ne te restera plus qu'à croiser les doigts pour qu'aucun agriculteur intéressé n'alerte la SAFER.

A moins que tu ne sois dans une zone de production fruitière ou viticole classée en AOC ... auquel cas, le vendeur est obligé de le signaler à la SAFER quelle que soit la superficie.

Et à 15 km de Valence, il me semble que la pression foncière est très très forte.


Pour la SAFER et les règles de préemption, tous les détails ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027547235

A ta place, j'essayerais de tout acheter, et si la SAFER préempte les terres agricoles, je referais une offre sur les bâtiments seulement.
Il n'y a rien à perdre à essayer.

Merci pour ta réponse. Je vais y réfléchir très vite. 1 ha ou plus alors on pourrait faire plusieurs ventes mais plus de frais de notaire...