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Terrain déclassé en zone agricole

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Photographe Env. 60 message Baie-mahault (971)
bonjour,

nous avons acheté un terrain et entamé notre construction depuis juin 2011 (les différentes étapes sont détaillées dans la rubrique récit de construction) . La construction est presque terminée, il nous manque que l'edf pour entrer chez nous.
Ce soir, je reçois un appel de l'ancien propriétaire du terrain qui me laisse un message alarmant: apparemment la mairie a déclassé notre terrain, il nous invite à nous rapprocher urgemment d'un avocat et de réfléchir pour faire une pétition pour contester la décision.
J'ai essayé de le rappeler pour qu'il nous explique tout de vive voix mais je n'arrive pas à l'avoir.
Aviez vous déjà entendu parlé de ce cas?
il est vrai que notre terrain est à 100m de la route, il est issu d'un vaste parcelle de terrain agricole, qui fut séparé en 2 et sur notre parcelle il y a une large zone non constructible et le cos étant minuscule (0.10) nous avions dû revoir le plan de la maison que nous voulions pour finalement opter pour un modèle avec la superficie qui convient et qui rentre juste sur la partie constructible.
Nous ne saisissons pas du tout cette modification!
En quoi ce serait légal d'acheter un terrain, que la mairie délivre un PC, qu'on obtienne une permission de voirie pour l'installation de l'eau et qu'après la mairie décide de déclasser le terrain.
est ce possible?
Qu'est ce que cela peut engendrer? on va nous demander de ne pas habiter dans la maison? de la démolir? il y aura interdiction pour edf de nous raccorder au réseau?...
nous avons tout plein d'interrogations, pouvez vous nous éclairer si vous connaissez cette situation?

merci d'avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
De : Baie-mahault (971)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

42 184 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
pas de panique, si le permis a été accepté et si la construction est conforme, je ne vois pas ca que l'on pourrait vous reprocher.Contactez votre notaire ou votre clerc, il pourra vous éclairer
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Petite Hettange (57)
Bonjour,
Je pense que si votre PC a été accepté, il ne devrait pas y avoir de souci..
Compromis signé le 30 juillet 2011
CCMI signé début aout 2011
Offre de prêt reçue le 6 décembre 2011
Propriétaire le 27 janvier 2012
PC accordé le 02 février 2012
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Petite Hettange (57)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 60 message Baie-mahault (971)
Merci pour vos réponses très rassurantes.
ça y est j 'ai eu l'ex proprio. il m'a expliqué que le plu a été modifié et que la grande parcelle de terrain s est vu passer en zone agricole au lieu de zone nb. Pour nous la partie constructible qui inclut la maison et un bout du jardin s est vue aussi modifiée. il ne reste de constructible que la zone où est implantée la maison, tout le reste est passé en non constructible. Nous ne pourrons pas envisager un bungalow ou une piscine puisque toute la zone restante est devenue non constructible.
Vous vous rendez compte!!
Heureusement que nous n'avions pas tardé avant de construire! l'ex proprio n'avait pas encore vendu ses autres parcelles , son terrain qu'il pensait revendre avec 3 lots à un prix fort car le secteur est très prisé, maintenant ne vaut plus rien .
Nous risquons d'être les seuls sur ces terres isolées.ça ne nous dérange pas mais c 'est quand même incompréhensible!
j'espère que dans quelques années, la mairie ne va pas chercher à racheter ces terrains et faire une résidence ou autre logements sociaux.
je trouve cela très injuste et en plus je ne vois pas l’intérêt.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
De : Baie-mahault (971)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis avant-hier à 03h38
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