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Déclarer un mur sur son terrain déja construit

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.067 fois
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Env. 10 message Essonne
j'ai monter un mur sur mon terrain, mais je viens d'apprendre qu'il fallait aller à la mairie pour un déclaration, pouvez-vous me conseiller sur les démarche à suivre, surtout que mon mur est finis
merci d'avance pour les réponses
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 400 message Drome
Bonsoir

ah ben bravo ! et pour la maison, tu as demandé un permis avant quand meme ?

Fais ta demande de cloture quand meme, de toute façon il faut la faire et...

... prie ! pour qu'il te l'accepte tel quel. Qu'il n'y ait pas de soucis sur la hauteur du mur, si tu as le droit de monter un mur ou non,...
il y a quand meme quelques questions, mais revient dans les regles au moins comme ca pas de soucis plus tard
Messages : Env. 400
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

normalement, moins de 2m et pas en limite = pas besoin de déclaration mais bon, il est vrai que c'est rare de monter un mur au milieu du jardin
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Salses Le Château (66)
djeff91 a écrit:j'ai monter un mur sur mon terrain, mais je viens d'apprendre qu'il fallait aller à la mairie pour un déclaration, pouvez-vous me conseiller sur les démarche à suivre, surtout que mon mur est finis
merci d'avance pour les réponses


Bonjour,
Allez à la mairie pour demander toutes les pièces à introduire.
Certainement, il vous faut :
- dessiner un plan de masse (prenez votre plan de masse de votre PC, et d'y ajouter la clôture, dessinez à l'échelle);
- faire un plan de coupe du mur : à l'échelle 2%;
- faire un plan d'élévation du mur : à l'échelle 1%.
Puis, il faudra bien payer la taxe.
Messages : Env. 200
De : Salses Le Château (66)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Cotes D'armor
Quelle est la taxe que tu parles ?
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 22 novembre 2022 à 17h56
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