Places de jour (parking)

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carolec2 Picto info

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Le 01/04/2010 à 19h41 Env. 10 message St Hilliers (77)

Bonjour,

j'ai fait construire ma maison dans un lotissement il y a 3 ans, et maintenant je voudrai cloturer. Je vais donc déposer une autorisation en mairie.

Dans le règlement il est prévu que nous ayons 2 places de jour (places de parking), prévues sur les plans sur le côté de notre terrain, face à une surface non constructible. A cause de cette surface non constructible, notre maison est reculée de 20m par rapport à la rue, ce qui nous permet de garer 4 voitures à l'intérieur de notre terrain. Le portail ne se trouvera pas devant les places de parking, mais devant notre garage.

Le lotisseur m'avait vaguement parlé que nous avions le droit de cloturer ses deux places, mais je ne retrouve aucun texte de loi, ni sur cette indication, ni même sur l'obligation d'avoir deux places de parking. Si nous les conservons, d'une part elles seront sur le côté de notre terrain, donc n'importe qui pourrait s'y garer (puisque non devant le portail) mais surtout, nous aurions 6 places de parking, plus le garage, ce qui est aberrant.

Un voisin, ami du maire a pu les supprimer, mais cela a été refusé à d'autres colotis. Ma qestion : quelqu'un a t-il des infos qui me permettrait de les faire supprimer svp ? merci par avance.

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hatchepsout Picto info

Le 02/04/2010 à 08h43 Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, et j'aimerai aussi aménager ce stationnement. Le notaire lors de la vente nous a bien précisé que les places étaient notre propriété.
Mais peut on les cloturer ou les aménager ( elles sont goudronnées par le lotisseur) pour éviter d'avoir à mettre un panneau "stationnement privé" qui fait vraiment " proprio pénible".
Merci si quelqu'un a une réponse je suis preneuse.

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tiguidou Picto info

Le 02/04/2010 à 08h58 Env. 200 message Landes

Tu dois avoir un règlement du lotissement et c'est là que tu auras les réponses à tes questions.
Par contre, si le voisin a eu l'autorisation de supprimer ces places, il y a un précédent sur lequel il me semble, tu peux te baser en faisant ta demande. Car normalement, le règlement du lotissement est valable pour tous, amis ou pas de personnes bien placées.

Bonne journée

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carolec2 Picto info

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Le 02/04/2010 à 17h46 Env. 10 message St Hilliers (77)

Bonjour, merci pour vos réponses.

Nos places ne sont pas goudronnées, c'est à nous de la faire. nous avons acheté en lotissement, mais libre constructeur.

Pour mon voisin : nous avions tous signé une lettre l'autorisant à mettre son portail en limite de propriété (au lieu de 5m de recul), mais nous n'avons jamais fait changer le règlement (ce qui a été fait pour que mon portail soit en limite suite à l'erreur du géomètre sur ces fameuses places). Mon voisin devait juste clore ses places. Or, il les a carrément supprimer et se gare sur les trottoirs. La DDE m'avait alors dit (pour mon portail) que sans modification du règlement, un coloti pouvait réclamer plus tard malgré l'accord de tout le monde.

Un autre voisin, a lui eu droit à deux portails alors que cela n'était pas prévu au règlement, et sans l'accord des autres colotis.

une question me vient : le lotissement a été rétrocédé à la mairie, la mairie peut-elle donc aménager le règlement à sa guise ?

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tiguidou Picto info

Le 02/04/2010 à 23h01 Env. 200 message Landes

Bonsoir,

Je ne sais répondre sur ce cas. Mais je pense que si tu veux avoir des réponses, il faudrait peut-être déplacer ton post dans une rubirque plus appropriée aux problèmes, peut-être la rubrique "administratif et financement".

Il y a des juristes, Poil, Oxo qui pourraient certainement t'informer.

Bon courage et Tiens-nous au courant !

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melambre Picto info

Le 03/04/2010 à 09h22 Env. 100 message Vénérand (17)

Salut
mon expérience récente des "places de midi" vous aidera peut-être
je suis dans un petit lotissement de 3 terrains avec voie privée
le règlement sur le lotissement prévoit :2 places de midi à l'extérieur des clôtures mais bien sur mon terrain et non pas sur l'emprise de la voie commune.
Bien que mes voisins soient aussi des membre de ma famille et donc pas de problème pour se mettre d'accords et éventuellement "oublier" des éléments du permis de lotir nous ne nous sommes pas risqués à supprimer ces places
- 2 places ça doit faire de mémoire dans les 25m² mais comme on a de grand terrain (1500m²) ça reste raisonnable
- dans le cas d'une revente ultérieure on pouvai se retrouver avec des soucis de respect du permis de lotir dixit notre notaire
- et pas de problème avec la mairie ou la DDE.(ils sont parfois pointilleux ceux la.....)

bon courage pour la suite.

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Le 03/04/2010 à 13h41 Env. 10 message St Hilliers (77)

merci pour vos réponses. Nous aussi les places ne débordent pas sur la voirie, elles font partie de notre terrain, et représente 30m2.

Ce qui me gène c'est que j'ai largement la place de garer 4 véhicules à l'intérieur de ma cour, donc ces deux places sont plus que superflu.

Je vais déposer ma demande de cloture en mairie mardi, je verrai bien, mais je suis quasi sure que le maire va refuser car on ne s'entend pas très bien.

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Exocet Picto info

Le 03/04/2010 à 13h54 Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)

carolec2 a écrit:merci pour vos réponses. Nous aussi les places ne débordent pas sur la voirie, elles font partie de notre terrain, et représente 30m2.

Ce qui me gène c'est que j'ai largement la place de garer 4 véhicules à l'intérieur de ma cour, donc ces deux places sont plus que superflu.

Je vais déposer ma demande de cloture en mairie mardi, je verrai bien, mais je suis quasi sure que le maire va refuser car on ne s'entend pas très bien.

On en est tous la!!
si le réglement de lotissement spécifie qu il doit y avoir un parking de midi amménagé sur la parcelle de tant x tant non cloturé afin de permettre le stationnement de véhicules en dehors de la voie publique, le message parait clair!!!

Dura lex Sed lex

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carolec2 Picto info

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Le 03/04/2010 à 17h13 Env. 10 message St Hilliers (77)

sauf qu'un voisin a eu le droit de les retirer ! et que le lotisseur m'avait dit que le maire ne pouvait nous interdire de les cloturer, et c'est justement cet article de loi que j'aimerai connaître.

Le règlement ne parle pas clairement de places de jour, elles figurent sur le plan de composition. Dans le règlement, il est juste écrit que le portail doit être en recul de 5m par rapport à la voirie, sauf pour moi et un autre qui avont le droit d'avoir le portail en limite de propriété. Cette dernière modification a été faite car nous aurions eu alors tous les deux un portail face à une surface non constructible, donc impossibilité de rentrer dans le garage, lui aussi imposé. Mais sur le plan, nos places de jour sont restées au même endroit car cela aurait pris trop de temps pour obtenir une modification des plans de composition, donc le lotisseur a refusé de changer les plans.

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Evy51

Le 19/05/2010 à 17h21 Super bloggeur Env. 1000 message Marne

Je souhaite cloturer l'accès à mon garage. Au départ les 5m² sont pile devant, donc je ne peux pas cloturer.
Est-on obligé de respecter l'emplacement que nous avons prévu sur le plan de masse du permis de construire, où avons nous le droit de les mettre ailleurs, sur le devant de la maison ?

Merci d'avance
Smile