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Servitude et compteur EDF

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 6.594 fois
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Env. 10 message Loire
Bonsoir.

Je vais acheter d'ici un petit mois une maison qui a été redécoupée en 2 lots. Chaque nouvelle habitation a son entrée bien distincte donnant sur la voie publique. A coté de ce qui va être ma future maison, j'ai une bande de terrain d'un mètre trent huit (1.38m) sur 8.44m de long. Il y a une servitude de passage pour mon voisin, car juste à coté, il y a le terrain d'un autre voisin, et derrière cette bande, un morceau de terrain du voisin en question.
Or, il m'appelle pour me dire que pour poser l'électricité chez lui, il va utiliser le droit de passage de cette bande de terrain. Sur ce point là, je n'y vois aucune objection (le droit de passage s'exerce pleinement). Par contre, il veut placer son compteur sur ce qui sera ma bande de terrain. Selon lui, c'est EDF qui choisi le lieu du compteur (ce qui m'étonne, étant donné qu'ils vont jusqu'à la limite du domaine public). Je soupsonne donc ce voisin de vouloir tirer à l'économie et de se passer d'une tranchée sur cette bande de terrain dont il peut faire excercer la servitude.

Que dois-je faire, sachant que les travaux commenceront quand je serais proprétaire ? A t-il le droit de le poser sur ma parcelle, ou se doit-il de faire tirer la ligne jusqu'à son morceau de terrain, sachant qu'à l'heure actuelle, il n'y a absolument aucun accès entre son terrain et sa maison (le mur n'est pas ouvert) ?

Si un jour je revends la maison, je ne voudrais pas être embeter pour si peu (ou inversement ...).


Merci de vos aides et conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Sans être expert , une servitude de passage , ce n'est une servitude de tréfonds. ( pour faire passer des réseaux )
Son terrain est enclavé? l'eau et l'égout sont ou ?
Si tu n'as qu'une servitude de passage , ne te crée pas une nouvelle avec ce câble.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Loire
Il n'est rien indiqué de spécifique, sauf :

"Il existe actuellement tant sur les biens présentements vendus que sur les biens restant appartenir au vendeur, des servitudes de débords de toit, de passage de cheneaux et de bords d'échelle. Ces servitudes continueront à s'exercer au profit des deux fonds et ceci par destination du père de famille". Il doit faire passer également l'eau. Les eaux usées passent sous sa maison, et me demande plus ou moins de me brancher ailleurs, alors qu'une servitude existe (et qu'aucun réseau ne passe à proximité de ma maison, étant donné la configuration du terrain)
Alors, je dois lui dire de se brancher en limite de SON terrain, qui est juste à coté d'un chemin communal (et qui est son seul accès pour rentrer chez lui) ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Tu ne pourrait pas poster un plan ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Loire
Voilà ce que ca donne, à peu de choses pret :

Le bleu, c'est chez un voisin lambda, le rouge, c'est à moi, le jaune, c'est au voisin en question. Sachant que devant chez moi, il y a la route communale, qui descend jsuqu'à son terrain (en bas, en jaune). Les branchements actuels en eau et électricité sont dans le passage en servitude, juste au coin de la maison.

[URL=http://yfrog.com/4zplancopiej][/URL]
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Gironde
bonjour,

vous trouverez probablement une réponse très précise à votre problème sur le forum suivant :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/default.asp

à la rubrique "droit de l'urbanisme et du voisinage" - ils ont l'habitude de traiter ce genre de question et leurs avis sont éclairés.

Cordialement,
acb

ps : je n'ai aucune action chez eux !!
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 01h16
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