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Refus/annu de Permis de construire et validité offre de pret

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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour tout le monde,

Pour pouvoir bénéficier du pret à taux zéro, il faut que notre offre de prêt soit émise avant la fin du mois.
Par contre la banque demande dans le dépot de dossier un recépissé de permis de construire.
Le problème est que le lottisseur n'obtiendra l'arreté de vente par anticipation que mi mai, fin mai au mieux.

Donc si nous émettons le permis maintenant, le permis sera réfusé immédiatement. Et il faudra en faire un autre
fin mai.
Quel est l'impact sur l'offre de prêt? vu que le PC final ne sera pas le PC dont le recepissé est joint à l'offre de pret?
Reste elle valide ou faut il en refaire une autre?

Avez vous des expériences similaires?

Cordialement
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Puy De Dome
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 40 message Puy De Dome
Nous avons déposé le permis de construire avant que le lotisseur n'avait pas encore déposé l'arrêté des travaux ; la mairie était au courant que nous venions déposé le permis, cela nous a permis d'obtenir le récépissé dont nous avions besoin pour que la baqnue nous édite l'offre de prêt. Bien évidemment nous avons reçu en retour une lettre de la mairie nous expliquant qu'il manquait tel et tel document afin de pouvoir instruire notre dossier de permis de construire, nous avions 3 mois pour joindre le document dit (le fameux arrêté du lotisseur). Toujours est il que le manque de document dans le dépot du permis de construire ne forme pas un refus, pas besoin de refaire une demande, il suffira que le lotisseur donne ce fameux papier dans les temps (3 mois donc à partir du moment où tu reçois la lettre de la mairie) pour que le dossier du permis de construire soit étudié ; en gros, le dossier reste le même et le récépissé est donc inchangé, il reste donc bien valide pour l'offre de prêt.
Messages : Env. 40
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
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