Puisard à transformer en fosse toutes eaux

Bonsoir,

Si le règlement du SPANC de la commune le précise, un bilan sur l'installation d'assainissement non collectif (ANC) peut être demandé au moment de la vente.
Il faut vous renseigner la dessus.

La non conformité d'un ANC n'est pas un obstacle à la vente, à vous de voir avec le notaire et de négocier avec le vendeur pour la mise en conformité de l'installation d'assainissement (à sa charge, à votre charge avec diminution du prix de vente du montant des travaux, somme mise sous séquestre, etc..).

Si vous l'achetez en l'état, vous ne pourrez plus rien demander au vendeur.

Ce que je vois de temps en temps :
l'acquéreur prend à sa charge l'étude de définition de mise en conformité de l'ANC (env. 500e),
une somme correspondant au montant des travaux est mise sous séquestre,
l'acquéreur fait réaliser les travaux avec la somme mise sous séquestre.