Peut-on partager les frais de viabilisation via servitude d'accès ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.266 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

doobop Picto info

Auteur du sujet

Le 06/05/2010 à 14h56 Photographe Env. 500 message Montesquieu-volvestre (31)

bonjour,
j'aurais souhaité avoir un petit renseignement concernant la viabilisation de notre terrain.

Il se situe a 55 mètres de la route, accessible par un chemin d'accès appartenant au propriétaire du terrain juste derrière le notre.
Il s'agit d'un accès par servitude (servitude passage et raccordement aux réseaux).

Nous avons acheté chacun notre terrain en même temps, nous allons donc bientôt les viabiliser.
J'aurais souhaité savoir s'il y avait possibilité de partager des frais concernant cette viabilisation.

merci pour vos éclaircissements

Citer

Photographe

Messages : Env. 500
De : Montesquieu-volvestre (31)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php

icare8637 Picto info

Le 07/05/2010 à 10h02 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si vous pensez au propriétaire voisin, posez-lui la question, ne connaissant pas la configuration des parcelles par rapport aux réseaux il n'est pas possible de vous dire si votre démarche est logique ou non.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

soso11 Picto info

Le 07/05/2010 à 17h25 Env. 90 message Hauts De Seine

notre parcelle est accessible par servitude de passage et réseaux sur le terrain de nos vendeurs.
Il ont pris en charge : tranchées, gaines (pas cables), abattage des arbres (en revanche ils nous ont laissé les souches parfois :-( ) et mur de séparation en agglo
Il nous reste donc : cables, rendre carossable le chemin d'acces + couche finition par la suite

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 08/05/2010 à 10h04 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Vous avez acheté le terrain "en l'état", si aucune participation aux travaux de viabilisation n'a été précisée dans le compromis ou l'acte de vente, tous les aménagements non prévus contractuellement sont à votre charge.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

doobop Picto info

Auteur du sujet

Le 08/05/2010 à 20h57 Photographe Env. 500 message Montesquieu-volvestre (31)

Bonjour,
merci pour les réponses

En fait, il n'y a pas de partage de frais possible, excepté si on fait une tranchée plus large pour passer les gaines... ce qui n'a pas trop d'intérêt.

Citer

Photographe

Messages : Env. 500
De : Montesquieu-volvestre (31)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche