Peut-on partager les frais de viabilisation via servitude d'accès ?

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Le 06/05/2010 à 14h56 Photographe Env. 500 message Montesquieu-volvestre (31)

bonjour,
j'aurais souhaité avoir un petit renseignement concernant la viabilisation de notre terrain.

Il se situe a 55 mètres de la route, accessible par un chemin d'accès appartenant au propriétaire du terrain juste derrière le notre.
Il s'agit d'un accès par servitude (servitude passage et raccordement aux réseaux).

Nous avons acheté chacun notre terrain en même temps, nous allons donc bientôt les viabiliser.
J'aurais souhaité savoir s'il y avait possibilité de partager des frais concernant cette viabilisation.

merci pour vos éclaircissements

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icare8637 Picto info

Le 07/05/2010 à 10h02 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si vous pensez au propriétaire voisin, posez-lui la question, ne connaissant pas la configuration des parcelles par rapport aux réseaux il n'est pas possible de vous dire si votre démarche est logique ou non.

Cordialement.

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soso11 Picto info

Le 07/05/2010 à 17h25 Env. 90 message Hauts De Seine

notre parcelle est accessible par servitude de passage et réseaux sur le terrain de nos vendeurs.
Il ont pris en charge : tranchées, gaines (pas cables), abattage des arbres (en revanche ils nous ont laissé les souches parfois :-( ) et mur de séparation en agglo
Il nous reste donc : cables, rendre carossable le chemin d'acces + couche finition par la suite

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icare8637 Picto info

Le 08/05/2010 à 10h04 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Vous avez acheté le terrain "en l'état", si aucune participation aux travaux de viabilisation n'a été précisée dans le compromis ou l'acte de vente, tous les aménagements non prévus contractuellement sont à votre charge.

Cordialement.

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doobop Picto info

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Le 08/05/2010 à 20h57 Photographe Env. 500 message Montesquieu-volvestre (31)

Bonjour,
merci pour les réponses

En fait, il n'y a pas de partage de frais possible, excepté si on fait une tranchée plus large pour passer les gaines... ce qui n'a pas trop d'intérêt.

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Photographe

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