Mur de cloture en dehors des bornes

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.416 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

elbana Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 10h54 Env. 200 message Bouches Du Rhone

Bonjour

Nous avons signé pour acheter un terrain qui possédait déja un mur de cloture
hors le bornage a été fait et une partie du mur se trouve à au moins 3m à l'extérieur de la propriété
Le mur ayant été construit il y a 3 ans par un maçon
Que devons nous faire?
Prévenir les proprios pour qu'ils se retournent vers le maçon?

merci

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

icare8637 Picto info

Le 16/06/2010 à 11h38 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si le mur est construit sur une parcelle voisine, cela n'est pas votre problème.

Si il est construit à l'intérieur de la parcelle que vous souhaitez acheter, vous pouvez demander au vendeur de l'abattre, chose qu'il est en droit de refuser car le terrain que vous convoitez en réputé être vendu "en l'état" et votre signature vaut acceptation de cela.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

elbana Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 16h15 Env. 200 message Bouches Du Rhone

oui le mur de cloture est sur la parcelle voisine...

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Marielle Picto info

Le 16/06/2010 à 16h51 Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)

elbana a écrit:oui le mur de cloture est sur la parcelle voisine...

Bonjour,

Ah ben si la cloture est sur la parcelle voisine elle ne vous concerne pas

Vous devez juste être sure de l'emplacement de vos bornes c tout pour pouvoir faire votre cloture plus tard ou dès que vous le souhaitez

http://Marielle.forumconstruire.com

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

elbana Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 17h03 Env. 200 message Bouches Du Rhone

en fait ça me concerne quand meme car le mur se trouve sur une parcelle qui fait office de chemin d'accès pour un terrain que nous avions acheté bien avant
et nous sommes propriétaire du chemin (sur lequel il y a le fameux mur) en indivision avec une autre personne

c'est bien compliqué

actuellement je pense que ça ne gene personne mais dans l'avenir...

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Marielle Picto info

Le 16/06/2010 à 18h48 Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)

elbana a écrit:en fait ça me concerne quand meme car le mur se trouve sur une parcelle qui fait office de chemin d'accès pour un terrain que nous avions acheté bien avant
et nous sommes propriétaire du chemin (sur lequel il y a le fameux mur) en indivision avec une autre personne

c'est bien compliqué

actuellement je pense que ça ne gene personne mais dans l'avenir...

Ah ouais alors là ça devient compliqué.
Faudrait voir avec les vendeurs + les acquéreurs de la partie en indivision pour faire détruire ce mur surtout si à terme il devait gêner pour le passage

http://Marielle.forumconstruire.com

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 18 juin 2026 à 03h34

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement