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Mur de cloture en dehors des bornes

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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Nous avons signé pour acheter un terrain qui possédait déja un mur de cloture
hors le bornage a été fait et une partie du mur se trouve à au moins 3m à l'extérieur de la propriété
Le mur ayant été construit il y a 3 ans par un maçon
Que devons nous faire?
Prévenir les proprios pour qu'ils se retournent vers le maçon?

merci
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si le mur est construit sur une parcelle voisine, cela n'est pas votre problème.

Si il est construit à l'intérieur de la parcelle que vous souhaitez acheter, vous pouvez demander au vendeur de l'abattre, chose qu'il est en droit de refuser car le terrain que vous convoitez en réputé être vendu "en l'état" et votre signature vaut acceptation de cela.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
oui le mur de cloture est sur la parcelle voisine...
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
elbana a écrit:oui le mur de cloture est sur la parcelle voisine...


Bonjour,

Ah ben si la cloture est sur la parcelle voisine elle ne vous concerne pas

Vous devez juste être sure de l'emplacement de vos bornes c tout pour pouvoir faire votre cloture plus tard ou dès que vous le souhaitez
http://Marielle.forumconstruire.com
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Messages : Env. 2000
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
en fait ça me concerne quand meme car le mur se trouve sur une parcelle qui fait office de chemin d'accès pour un terrain que nous avions acheté bien avant
et nous sommes propriétaire du chemin (sur lequel il y a le fameux mur) en indivision avec une autre personne

c'est bien compliqué

actuellement je pense que ça ne gene personne mais dans l'avenir...
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Messages : Env. 200
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
elbana a écrit:en fait ça me concerne quand meme car le mur se trouve sur une parcelle qui fait office de chemin d'accès pour un terrain que nous avions acheté bien avant
et nous sommes propriétaire du chemin (sur lequel il y a le fameux mur) en indivision avec une autre personne

c'est bien compliqué

actuellement je pense que ça ne gene personne mais dans l'avenir...


Ah ouais alors là ça devient compliqué.
Faudrait voir avec les vendeurs + les acquéreurs de la partie en indivision pour faire détruire ce mur surtout si à terme il devait gêner pour le passage
http://Marielle.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
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De : Vergèze (30)
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En cache depuis le samedi 08 novembre 2025 à 02h12
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