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Mur de clôture - règlement lotissement

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Env. 10 message Fourques (30)
Bonjour

Je souhaiterai faire un mur de clôture sur rue d'une hauteur de 1m60 / 1m80. La construction est dans un lotissement, et voilà ce que dit le règlement du lotissement à propos des clôtures :

- Les clôtures sur rue qui ne s’intègrent pas à l’environnement bâti par les matériaux utilisés ou leur mise en œuvre, sont interdites. Un mur bahut de 0.60 m de hauteur peut supporter la clôture qui sera obligatoirement doublée de haie vive.

- En limites séparatives, elles ne doivent pas excéder 2m de hauteur

- Les murs et murets seront dotés de barbacanes assurant un débit de 5 litres/seconde, soit une barbacane de diam. 100 tout les 10 mètres. Ils seront obligatoirement enduits sur le parement sur domaine public, ou doubles faces s’ils sont édifiés en limite séparative. Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et doivent respecter la transparence hydraulique. Les clôtures séparatives ne doivent pas faire obstacle au ruissellement des eaux pluviales provenant de lots privatifs riverains.

Il ne me semble pas y avoir d'interdiction (du moins clairement), mais je n'en suis pas sur. Un avis, SVP ?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Fourques (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonsoir,

vu ce que je viens de lire le règlement n'autorise pas les clotures de 1,60 ou plus côté rue, il n'y a quand limite séparative que tu peux mettre un mur de 1,60 ou plus.

c'est souvent le cas en lotissement, je pense que tu vas avoir d'autres avis

bonne soirée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 400 message Bas Rhin
Gigi a écrit:Bonsoir,

vu ce que je viens de lire le règlement n'autorise pas les clotures de 1,60 ou plus côté rue, il n'y a quand limite séparative que tu peux mettre un mur de 1,60 ou plus.

c'est souvent le cas en lotissement, je pense que tu vas avoir d'autres avis

bonne soirée



+1
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Fourques (30)
Merci pour les réponses rapides !


C'est dans cette phrase qu'il faut comprendre l'interdiction ? :

"- Les clôtures sur rue qui ne s’intègrent pas à l’environnement bâti par les matériaux utilisés ou leur mise en œuvre, sont interdites. Un mur bahut de 0.60 m de hauteur peut supporter la clôture qui sera obligatoirement doublée de haie vive."


Je ne comprends pas, si je fais un mur qui reprend à l'identique la couleur et le style de crépis de la maison, c'est qu'il s'intègre à l'environnement bâti, non ? (idem pour la mise en oeuvre si je fais les fondations adéquates)
Il n'est pas précisé expressément que la clôture doit être en grillage (même si on peut le comprendre avec l'histoire du mur bahut). Mais une clôture par définition peut être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés...

La seule obligation que je voyais, c'était le doublement avec des haies vives.
Messages : Env. 10
De : Fourques (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
partiquement la même lecture. je vois dans les 60 cm de mur un maximum . le doublement par une haie vive d'un mur de 1.80 ferait curieux. mais je me distingue en ne voyant pas en quoi l'ensemble mur & clotuire coté rue ne doit pas excéder 1.60
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Bonjour,
un réglement de lotissement se change, ou s'adapte;
voir sujet traité par moi-même.
c'est facile, pas cher ( 0 €), et cela peut rapporter gros (de le savoir)Laugh
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 07h54
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