Recours DP mur de cloture

Bonjour, pas d'inquiétude à avoir, ni pour le panneau, ni pour les travaux effectués après les délais de recours.

Salut
Si tu respectés le pos/plu/rnu de ta commune pour la construction de ton mur ; tu n'aura aucun recours car celui-ci serait abusif.

Salut
Si tu respectés le pos/plu/rnu de ta commune pour la construction de ton mur ; tu n'aura aucun recours car celui-ci serait abusif.
De plus si l autorité compétente t'a donné le droit de construire ET quelle a omis une erreur tant pis pour elle...

Bonjour , merci pour vos réponses mais quand on lit les documents de la DP et qu'il est stipulé " que malgré l'accord de l'administration la décision peut être attaquer au civil " je ne sais pas si cela ne concerne que la période des deux mois d'affichage.
Si quelqu'un en sait plus...
@+

Bonjour,

Cela concerne le recours de droit des tiers.
Votre construction aura beau respecter le règlement d'urbanisme,
vous ne serez pas à l'abri d'un voisin qui pourrait invoquer le trouble
anormal de voisinage. Dans cette hypothèse, la prescription est de 5 ans.

Ceci dit pour un mûr de clôture...à moins qu'il soit très moche ou tellement
haut au point de cacher la vue ou le soleil...

Vous avez une crainte en particulier ?

VanH a écrit:

Bonjour,

Cela concerne le recours de droit des tiers.
Votreconstruction aura beau respecter le règlement d'urbanisme,
vous ne serez pas à l'abri d'un voisin qui pourrait invoquer le trouble
anormal de voisinage. Dans cette hypothèse, la prescription est de 5 ans.

Ceci dit pour un mûr de clôture...à moins qu'il soit très moche ou tellement
haut au point de cacher la vue ou le soleil...

Vous avez une crainte en particulier ?

Bonjour , comme j'ai affaire a un promoteur qui ne respecte pas ses engagements (a la base c'est lui qui devait s'occuper de surélever le mur) , ma crainte est qu'il en ai parlé avec son acquéreur et que , celui-ci y soit opposé .
@+