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Recours DP mur de cloture

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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonsoir , suite a l'accord de ma DP je n'arrives pas a savoir si en dehors du recours des tiers de deux mois a partir de la pose du panneaux ( d'ailleurs je n'ai pas trouvé de panneau pour DP alors j'ai mis un pour PC , c'est bon?)  l'autorité compétente peut retirer l'autorisation si elle l'estime illégale et le delai est il de trois mois?
Une fois ces délais épuisés et que bien évidemment les travaux soient réalises conformément a la DP , y a t'il encore un risque de recours/démolition du mur ?
Mercid'avance pour vos réponses et bonne soirée.
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Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, pas d'inquiétude à avoir, ni pour le panneau, ni pour les travaux effectués après les délais de recours.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Si tu respectés le pos/plu/rnu de ta commune pour la construction de ton mur ; tu n'aura aucun recours car celui-ci serait abusif.
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Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Si tu respectés le pos/plu/rnu de ta commune pour la construction de ton mur ; tu n'aura aucun recours car celui-ci serait abusif.
De plus si l autorité compétente t'a donné le droit de construire ET quelle a omis une erreur tant pis pour elle...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour , merci pour vos réponses mais quand on lit les documents de la DP et qu'il est stipulé " que malgré l'accord de l'administration la décision peut être attaquer au civil " je ne sais pas si cela ne concerne que la période des deux mois d'affichage.
Si quelqu'un en sait plus...
@+
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Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Cela concerne le recours de droit des tiers.
Votre construction aura beau respecter le règlement d'urbanisme,
vous ne serez pas à l'abri d'un voisin qui pourrait invoquer le trouble
anormal de voisinage. Dans cette hypothèse, la prescription est de 5 ans.

Ceci dit pour un mûr de clôture...à moins qu'il soit très moche ou tellement
haut au point de cacher la vue ou le soleil...

Vous avez une crainte en particulier ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 100 message Vescovato (20)
VanH a écrit:Bonjour,

Cela concerne le recours de droit des tiers.
Votreconstruction aura beau respecter le règlement d'urbanisme,
vous ne serez pas à l'abri d'un voisin qui pourrait invoquer le trouble
anormal de voisinage. Dans cette hypothèse, la prescription est de 5 ans.

Ceci dit pour un mûr de clôture...à moins qu'il soit très moche ou tellement
haut au point de cacher la vue ou le soleil...

Vous avez une crainte en particulier ?

Bonjour , comme j'ai affaire a un promoteur qui ne respecte pas ses engagements (a la base c'est lui qui devait s'occuper de surélever le mur) , ma crainte est qu'il en ai parlé avec son acquéreur et que , celui-ci y soit opposé .
@+
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Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
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En cache depuis le mardi 13 janvier 2026 à 05h19
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