Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours DP mur de cloture

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 574 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Bonsoir , suite a l'accord de ma DP je n'arrives pas a savoir si en dehors du recours des tiers de deux mois a partir de la pose du panneaux ( d'ailleurs je n'ai pas trouvé de panneau pour DP alors j'ai mis un pour PC , c'est bon?)  l'autorité compétente peut retirer l'autorisation si elle l'estime illégale et le delai est il de trois mois?
Une fois ces délais épuisés et que bien évidemment les travaux soient réalises conformément a la DP , y a t'il encore un risque de recours/démolition du mur ?
Mercid'avance pour vos réponses et bonne soirée.
Citer
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, pas d'inquiétude à avoir, ni pour le panneau, ni pour les travaux effectués après les délais de recours.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Si tu respectés le pos/plu/rnu de ta commune pour la construction de ton mur ; tu n'aura aucun recours car celui-ci serait abusif.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Si tu respectés le pos/plu/rnu de ta commune pour la construction de ton mur ; tu n'aura aucun recours car celui-ci serait abusif.
De plus si l autorité compétente t'a donné le droit de construire ET quelle a omis une erreur tant pis pour elle...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour , merci pour vos réponses mais quand on lit les documents de la DP et qu'il est stipulé " que malgré l'accord de l'administration la décision peut être attaquer au civil " je ne sais pas si cela ne concerne que la période des deux mois d'affichage.
Si quelqu'un en sait plus...
@+
Citer
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Cela concerne le recours de droit des tiers.
Votre construction aura beau respecter le règlement d'urbanisme,
vous ne serez pas à l'abri d'un voisin qui pourrait invoquer le trouble
anormal de voisinage. Dans cette hypothèse, la prescription est de 5 ans.

Ceci dit pour un mûr de clôture...à moins qu'il soit très moche ou tellement
haut au point de cacher la vue ou le soleil...

Vous avez une crainte en particulier ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Vescovato (20)
VanH a écrit:Bonjour,

Cela concerne le recours de droit des tiers.
Votreconstruction aura beau respecter le règlement d'urbanisme,
vous ne serez pas à l'abri d'un voisin qui pourrait invoquer le trouble
anormal de voisinage. Dans cette hypothèse, la prescription est de 5 ans.

Ceci dit pour un mûr de clôture...à moins qu'il soit très moche ou tellement
haut au point de cacher la vue ou le soleil...

Vous avez une crainte en particulier ?

Bonjour , comme j'ai affaire a un promoteur qui ne respecte pas ses engagements (a la base c'est lui qui devait s'occuper de surélever le mur) , ma crainte est qu'il en ai parlé avec son acquéreur et que , celui-ci y soit opposé .
@+
Citer
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 28 novembre 2025 à 02h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir