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Question autorisation mur de clôture

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Env. 30 message Loire
Bonjour,

Nous venons d'obtenir le permis de construire de notre maison, dans une commune ayant un PLU et en étant mitoyens avec un lotissement (auquel nous n'appartenons pas).

Le lotissement est régi notamment par les règles suivantes :
- les maisons ne peuvent pas être à moins de 10 mètres de la route
- à priori, pas de mur, mais seulement des grillages et haies autorisés


Notre maison démarre, en raison des règles qu'on nous a imposé, à 5 mètres de la route (c'était un mini, mais le maxi de l'autre côté est 10 mètres et compte tenu de la taille de la maison, on a dû se placer à 5 mètres de la route). Pour cette raison, nous souhaitons construire un mur côté route, de moins de 2 mètres de haut pour ne pas être soumis à autorisation préalable.

La mairie m'indique, par téléphone, qu'on ne peut pas car nous sommes dans la zone du Lotissement, et que le règlement dit que toute la zone doit être homogène en ce qui concerne les clôtures.

J'aurais 2 questions :
- est-ce légale si on n'appartient pas au lotissement, sachant que les maisons situées à quelques dizaines de mètres après la nôtre ont des murs.
- dans ce cas, est-ce qu'on peut s'appuyer sur le fait que toutes les règles du lotissement ne nous sont pas appliquées. Notamment, nous aurions préféré commele lotissement être à 10 mètres de la route et avoir moins de place de l'autre côté (côté voisins).

J'essaie d'argumenter en disant qu'on ne fera le mur que côté route et qu'on restera sur un grillage en mitoyenneté du lotissement, mais sans réponse clair de notre chère future mairie pour le moment.

Merci d'avance pour vos éclairages.

Cordialement,

Sinclair
Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Le mieux n'est-il pas d'aller consulter directement le PLU, pour avoir confirmation -ou infirmation- des dires par TPH. Ainsi, vous serez fixés.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 17h00
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