Retour
Menu utilisateur
Menu

Question autorisation mur de clôture

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.340 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message Loire
Bonjour,

Nous venons d'obtenir le permis de construire de notre maison, dans une commune ayant un PLU et en étant mitoyens avec un lotissement (auquel nous n'appartenons pas).

Le lotissement est régi notamment par les règles suivantes :
- les maisons ne peuvent pas être à moins de 10 mètres de la route
- à priori, pas de mur, mais seulement des grillages et haies autorisés


Notre maison démarre, en raison des règles qu'on nous a imposé, à 5 mètres de la route (c'était un mini, mais le maxi de l'autre côté est 10 mètres et compte tenu de la taille de la maison, on a dû se placer à 5 mètres de la route). Pour cette raison, nous souhaitons construire un mur côté route, de moins de 2 mètres de haut pour ne pas être soumis à autorisation préalable.

La mairie m'indique, par téléphone, qu'on ne peut pas car nous sommes dans la zone du Lotissement, et que le règlement dit que toute la zone doit être homogène en ce qui concerne les clôtures.

J'aurais 2 questions :
- est-ce légale si on n'appartient pas au lotissement, sachant que les maisons situées à quelques dizaines de mètres après la nôtre ont des murs.
- dans ce cas, est-ce qu'on peut s'appuyer sur le fait que toutes les règles du lotissement ne nous sont pas appliquées. Notamment, nous aurions préféré commele lotissement être à 10 mètres de la route et avoir moins de place de l'autre côté (côté voisins).

J'essaie d'argumenter en disant qu'on ne fera le mur que côté route et qu'on restera sur un grillage en mitoyenneté du lotissement, mais sans réponse clair de notre chère future mairie pour le moment.

Merci d'avance pour vos éclairages.

Cordialement,

Sinclair
Messages : Env. 30
Dept : Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Le mieux n'est-il pas d'aller consulter directement le PLU, pour avoir confirmation -ou infirmation- des dires par TPH. Ainsi, vous serez fixés.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 28 juillet 2021 à 17h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir