Clauses abusives sur les contrats Néolia.

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lumberjack90 Picto info

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Le 28/02/2009 à 09h14 Env. 90 message Altkirch (68)

Bonjour,

Nous avons l'attention de construire avec Néolia une maison à ossature bois.
Pour l'instant tout se passe pas trop mal. Nous avons rdv ce matin avec notre banque pour finir de monter le dossier de prêt et lancer le projet.
Nous avons également reçu en recommandé cette semaine le contrat Néolia.
Par contre à la lecture de celui-ci il apparait que des clauses abusives sont présentes et ce malgrès l'arrêt (du 10 juin 2008) fixé par le tribunal de grande instance de Paris, dénonçant les clauses abusives présentes dans les contrat type de l'Union des Maisons Françaises.
Bref que faire ?
Un petit courrier en recommandé demandant un avenant au contrat avec retrait des clauses désignées comme abusives par le TGI de Paris ?
Egalement nous avions demandé des moins values, hors celle-ci ne figure pas dans la contrat, faut-il egalement demander un avenant ?

Bonne journée.

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Philippe29 Picto info

Le 28/02/2009 à 09h27 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour lumberjack90 ,

lumberjack90 a écrit:Bonjour,

Par contre à la lecture de celui-ci il apparait que des clauses abusives sont présentes et ce malgrès l'arrêt (du 10 juin 2008) fixé par le tribunal de grande instance de Paris, dénonçant les clauses abusives présentes dans les contrat type de l'Union des Maisons Françaises.
Bref que faire ?

Soit vous leurs signalez en leurs demandant de les soustraire de votre contrat OU vous gardez ceci sous le coude pour au cas ou ça ne marcherez pas comme vous le souhaitiez .
C'est clause pourront être une cause de nulitée !!
Mais je n'ai pas encore vue le nouveau contrat de UMF depuis ce jugement
C'est pas encore demain que nous les verront je pense , ce qui donnera aux MOs la possibilité d'attaquer en nulité .
Un petit courrier en recommandé demandant un avenant au contrat avec retrait des clauses désignées comme abusives par le TGI de Paris ?

Réponse au-dessus !
Egalement nous avions demandé des moins values, hors celle-ci ne figure pas dans la contrat, faut-il egalement demander un avenant ?

Tout à fait , surtout que le prix global du contrat doit être faussé par suite à ce problème .
Bonne journée.

A+

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