Clauses abusives sur les contrats Néolia.

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 940 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

lumberjack90 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/02/2009 à 09h14 Env. 90 message Altkirch (68)

Bonjour,

Nous avons l'attention de construire avec Néolia une maison à ossature bois.
Pour l'instant tout se passe pas trop mal. Nous avons rdv ce matin avec notre banque pour finir de monter le dossier de prêt et lancer le projet.
Nous avons également reçu en recommandé cette semaine le contrat Néolia.
Par contre à la lecture de celui-ci il apparait que des clauses abusives sont présentes et ce malgrès l'arrêt (du 10 juin 2008) fixé par le tribunal de grande instance de Paris, dénonçant les clauses abusives présentes dans les contrat type de l'Union des Maisons Françaises.
Bref que faire ?
Un petit courrier en recommandé demandant un avenant au contrat avec retrait des clauses désignées comme abusives par le TGI de Paris ?
Egalement nous avions demandé des moins values, hors celle-ci ne figure pas dans la contrat, faut-il egalement demander un avenant ?

Bonne journée.

Citer

Messages : Env. 90
De : Altkirch (68)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Philippe29 Picto info

Le 28/02/2009 à 09h27 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour lumberjack90 ,

lumberjack90 a écrit:Bonjour,

Par contre à la lecture de celui-ci il apparait que des clauses abusives sont présentes et ce malgrès l'arrêt (du 10 juin 2008) fixé par le tribunal de grande instance de Paris, dénonçant les clauses abusives présentes dans les contrat type de l'Union des Maisons Françaises.
Bref que faire ?

Soit vous leurs signalez en leurs demandant de les soustraire de votre contrat OU vous gardez ceci sous le coude pour au cas ou ça ne marcherez pas comme vous le souhaitiez .
C'est clause pourront être une cause de nulitée !!
Mais je n'ai pas encore vue le nouveau contrat de UMF depuis ce jugement
C'est pas encore demain que nous les verront je pense , ce qui donnera aux MOs la possibilité d'attaquer en nulité .
Un petit courrier en recommandé demandant un avenant au contrat avec retrait des clauses désignées comme abusives par le TGI de Paris ?

Réponse au-dessus !
Egalement nous avions demandé des moins values, hors celle-ci ne figure pas dans la contrat, faut-il egalement demander un avenant ?

Tout à fait , surtout que le prix global du contrat doit être faussé par suite à ce problème .
Bonne journée.

A+

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 26 juillet 2026 à 10h16

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement