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Assurance Dommages Ouvrage non finalisée par le promoteur

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

J'espère être sur le bon forum pour cette demande d'information.

Je suis propriétaire d'une maison depuis 3 ans. La maison a été achetée au 1er propriétaire qui avait acheté en VEFA.
La maison fait partie d'un petit lotissement d'une 20aine de maison. L'ensemble a été livré fin 2005.

Suite à un souci sur une fenêtre, j'ai contacté la MAF (Mutuelle des Architectes Francais ou avait été pris les assurances) afin de savoir si le dommage pouvait être pris en compte par l'assurance décennale.
Ce qui n'est pas le cas, c'est assujetti à une garantie biennale.

Mais dans le courrier, il m'a été informé que le dossier du contrat dommages ouvrage n'était pas complet et que si travaux il devait y avoir, l'assurance ne prendrait pas tout en charge.
Étant le propriétaire, il revenait alors à ma charge le restant éventuelle.

Je voulais savoir si cela était bien légale ?
La société promotrice a bien sur fermé ses portes (elle n'a existé que le temps de la construction).
Est ce que le notaire n'aurait pas du m'en informé lorsque j'ai acheté ?

Bref, si d'ici fin 2015, j'ai réellement un un problème pouvant être pris en charge par l'assurance, il me faudra aussi mettre la main à la poche ?
Ou y a t'il un recours ?

Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Env. 10 message Lyon (69)
Bonjour,

L'assurance dommage ouvrage couvre comme son nom l'indique les dommages sur ouvrage qui mettent en péril la structure.

Quel est le problème exacte sur votre fenêtre ?

Bonne soirée,
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 17h03
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