Carport sur zone aedificandi

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bobby85 Picto info

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Le 25/05/2015 à 21h09 Bloggeur Env. 200 message Vendee

Bonjour,
Avant de me renseigner à ma mairie j'aurais voulu savoir si vous pouviez m'éclairer déja sur ma question.
J'aurais l'intention de faire un carport voiture sur le coté de ma maison mais dans cette zone il y a une partie qui est en zone aedificandi ( non constructible?) car il y a un passage tuyau eau pluviale.
Je n'ai pas l'intention de faire une dalle, juste gravillonné. Que pensez-vous? C'est meme pas la peine de me déplacer en mairie?

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deffrey Picto info

Le 26/05/2015 à 09h12 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous voulez dire "non aedificandi".
- De qui relève l'institution de cette servitude de non constructibilité: La mairie? le vendeur (acte)?
- Si la zone est inconstructible (commune), le carport étant une construction est interdit.
- Si c'est une servitude imposée par le vendeur -et acceptée par vous à l'achat- voir le contenu exact de la convention, qui peut effectivement interdire par exemple les dallages...

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