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Terre de remblai manquante : qui doit fournir ?

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Photographe Env. 100 message Ain
Bonjour.

Je me permets de créer un sujet suite aux conseils reçus en ce cens sur mon récit de construction.

Je fais actuellement construire une maison via le constructeur Natilia (groupe AST) et une entreprise de travaux publics est venue remblayer autour de ma maison la semaine dernière.

Petit problème, ils ont manqué de terre de remblai et le terrain est actuellement ainsi :




De part et d'autre de la maison, seuls 50 cm environ sont au niveau de la maison, le reste est à un niveau bien inférieur.

Pensant que c'était au constructeur de s'occuper de faire venir de la terre de remblai, je l'ai interrogé en ce sens, et voici sa réponse à mon premier mail :
Le terrain va se tasser en effet ; de plus, nous remettons en place les terres que de façon sommaire, l’aménagement final ou l’apport de terre complémentaire reste à la charge du client et de la finalisation de son paysage (gazon, clôture, etc…).
Puis dans un second mail :
Le TF est le terrain indiqué en mairie pour la finition de votre paysage, il est à charge client de le respecter puisque les finitions du terrain sont à la charge client.

Dans mon CCMI, les deux seules mentions faites concernant le terrain sont :
- Décapage de la terre végétale dans l'emprise de la maison plus 1m environ. La terre sera laissée en tas sur le terrain (chapitre Terrasement).
- Remise en place succincte des terres laissées en stock sur le terrain après terrassement, si branchements réalisés par le Constructeur (chapitre Branchements).

Sur le permis de construire, les lignes TN et TF apparaissent ainsi :



Aussi, ne sachant donc pas si c'est à moi de m'occuper du reste du remblaiement de mon terrai ou non, je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aiguiller.

Merci d'avance et bonne journée à tous.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Ain
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Votre constructeur vous doit le terrain fini tel que représenté sur le PC SAUF si ce poste est en travaux réservés et chiffré dans votre notice.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
+1
...mais j'ai peur que vos plans de façades ne soit pas suffisant, car cela ressemble à ce qui a été réalisé... Vous n'avez pas un pan de masse avec les niveaux ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 100 message Ain
Bonjour,

Tout d'abord, un grand merci pour vos réponses.


Mon plan de masse ressemble à ça, mais je n'arrive pas à comprendre les TN/TF pour dire si oui ou non le remblaiement a été correctement effectué.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Il te doit à minima une pente douce telle que représentée sur les vues et pas cette espèce de "marche".
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Le plan de masse est trompeur, car il est marqué le niveau du terrain fini uniquement contre la maison, il n'y a pas de figuration normalisé de pente ou du niveau en bord de terrain donc on pourrait croire que c'est plat.... mais les élévations le contredise.

C'est assez tendancieux pour moi, si le terrassier n'avait pas fait cette marche mais avait fait un talus, en récupérant de la terre aux endroit où il a fait plat (côté gauche de la 1ère photo), vous n'auriez rien dit et cela aurait collé au plan.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 08h36
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