Raccordement au réseau ou caniveau ?

Bonjour,

Ce qui doit être respecté c'est ce qui est écrit dans le règlement de zone ou précisé sur les documents d'urbanisme.

Le principe de base est que les eaux pluviales doivent être évacuées sur le fonds, si vous avez règlementairement la possibilité de les envoyer vers un caniveau ou un fossé c'est mieux.

Il peut très bien exister un réseau de récupération des eaux pluviales et qu'il soit conçu et réservé à l'emprise du domaine public, dans ce cas les particuliers ne sont pas autorisés à s'y raccorder.

Cordialement.

Merci pour ces précisions.
J'ai donc recherché le règlement du PLU et voici tout ce qu'il dit au sujet des eaux pluviales concernant ma zone :

Citation:

4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements, construction ou installation, devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Un peu vague. Y a-t il un autre document qui détaille la manière de se raccorder au réseau (caniveau ou raccord direct) ?

Re,

C'est par là qu'il fallait commencer.

Donc en sortie du drain un tampon de décantation et raccordement à l'évacuation des eaux pluviales.

Cordialement.

Ok, ça c'est effectivement ce que je souhaite faire. Mais la raison de ma question était que la mairie me dit que le rejet doit se faire dans le caniveau (raccord direct impossible selon eux). Est-ce conforme au PLU ?

En d'autre termes, est-ce que le phrase "devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur" du réglement peut être interprétée comme "par le caniveau et celui-ci uniquement" (raccord direct interdit) ?

Re,

Le réseau collecteur des EP peut être constitué par des canalisations souterraines comme par des fossés ou des caniveaux.

Dans votre cas, il semble que le raccordement doive se faire vers le caniveau sauf si la viabilisation de votre terrain comprend une attente vers un réseau souterrain de collecte des EP.

Cordialement.

Ok, donc si je comprend bien le PLU ne fait que dire s'il y a un réseau pluvial ou pas, mais pas la manière de s'y raccorder.

C'est donc a négocier avec la Mairie.

Merci pour ces infos.

non ce qu'il faut que tu comprennes par la c'est que le caniveau FAIT PARTIT intégrante du réseau de collecte des EP.

Ok, ça j'ai bien compris mais du coup s'il y a caniveau, est-ce que ça implique forcément qu'on se raccorde via le caniveau et pas directement ? Dans ce cas le raccord direct n'est possible que lorsqu'il n'y a pas de caniveau ?

Ou alors les deux solutions sont possible, mais dans ce cas (et c'est là le raison de ce topic) qui décide de ça, dans quel document est-ce écrit ?
Comment le savoir ?

Désolé, je creuse un peu le sujet mais je suis un peu dans le flou. Pas tant sur la structure du réseau pluvial mais plus sur les possibilités pour s'y raccorder.

Merci de ta patience !

si la mairie te dit non, les choses sont claires je pense...