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Recul de construction

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Bloggeur Env. 60 message Dijon (21)
Bonjour,

Je me pose quelques questions en vue d'un dépôt de PC. Le terrain que je convoite fait 15.60m de large. La construction que j'envisage a une hauteur de 7m au pignon et 2.72 en bas de pente. La largeur hors tout de la construction (compris débords de toit et chéneaux) est de 8.67m.
A quelle distance des limites de propriété puis je implanter ma construction ?
La commune en question n'a pas de PLU donc sur la base du règlement d'urbanisme, je dirais L=H/2 soit L=700/2=350 ; donc 350 de chaque coté + la largeur de construction : 350*2+867=1567 : il me manque 7cm.
La question que je me pose :
la hauteur à prendre en compte est elle la hauteur maxi de la construction (ici 7m) ou la hauteur à proximité de la limite concernée (ici 2.72m) auquel cas je pourrais me contenter du recul minimal de 3m...
Pas facile...
Merci par avance de vos commentaires,

http://imagik.fr/view/267226
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

vu l'implantation, c'est bien la hauteur des chaineaux qui sera prise en compte donc 2,72.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 60 message Dijon (21)
Merci Elisa, tu viens de me faire gagner 1m de terrasse en bois !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ce sera très bien pour l'apéro je vais suivre le projet... pour ne pas louper l'inauguration de la terrasse
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Boulange (57)
En principe la construction doit être implantée à 3m de la limite séparative ou sur la limite! si votre maison fait 2.72m à l'égout de la toiture (chéneau) vous devrez quand même rester à 3.00m si vous n'êtes pas sur la limite,
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
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Bloggeur Env. 60 message Dijon (21)
Oui c'est ce que j'imaginais. Je gagne 50cm de terrasse, c'est la place qu'il me fallait pour mettre le barbecue et la tireurs à bière !!!
Compromis de vente : 20/07/10
Dépot demande PC : 30/07/10
PC obtenu : 15/09/10
Demarrage : 19/02/11
HE/HA : 15/06/11
Emmenagement : 14/01/12
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
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Bloggeur Env. 60 message Dijon (21)
Bonjour,

Autre question sur le même sujet, je souhaite réaliser une terrasse en bois sur la grande longueur de la façade (à l'est). Celle ci-se retrouverais à 1m de la limite de propriété. Est ce un motif de refus de PC ?



Merci,

Compromis de vente : 20/07/10
Dépot demande PC : 30/07/10
PC obtenu : 15/09/10
Demarrage : 19/02/11
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Messages : Env. 60
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Bloggeur Env. 60 message Dijon (21)
Pfff,
J'ai déposé mon PC le 31/07/10, je reçois un recommandé de la DDE (ou de la DDT peu importe) le 25/08 qui me dit les choses suivantes :
- le délai d'instruction n'est pas de 2 mais de 6 mois (ça me plait pas mais je le savais, bref)
- je cite "Si la hauteur du terrain naturel au faitage fait 7m, l'habitation devra se trouver à 3.50m des limites séparatismes (articles R. 111.18 du code de l'urbanisme)"

Alors bêtement je relis l'article en question :
"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire,la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment aupoint de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit êtreau moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deuxpoints, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."

Or c'est là que je ne comprends plus. On parle bien de la distance entre 2 points qui est égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.
Si je prend le cas de mon chéneau, la distance à la limite de propriété doit être de 2.72/2=1.36m avec un minimum de 3 mètres, donc 3m.
Si je prend le cas de mon faitage 7/2=3.5, il doit être au minimum à 3.50 de la limite, ce qui est le cas puisqu'il est à 7.30m.
En aucun cas le RU me dis d'implanter mon chéneau à 3.50m de la limite,

En fait, si j'ai raison, comment dois je présenter la chose à la DDE sans me mettre en mauvais termes avec eux, au secours...
Compromis de vente : 20/07/10
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Membre utile Env. 1000 message Boulange (57)
Il faut aller les voir ils reçoivent les demandeurs de PC. Si la commune dispose d'un POS ou d'un PLU, vous pouvez demander au maire qu'il vous aide à avoir un RV car dans ces communes le permis de construire est délivré par le Maire qui ne reçoit qu'un avis de la DDE. Quelles explications donne la DDE sur le délai d'instruction.
Vous avez tout intérêt à avoir ces renseignements pour ne pas être coincée par la suite
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
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Bloggeur Env. 60 message Dijon (21)
Pour le délai c est à cause de l ABF. Je le savais donc ça me fais ch... mais le compromis de vente a été prévu dans ce sens (mais si ça pouvait être plus rapide je serais content d autant que l ABF a déjà pré validé mon dossier).
Pour le reste, je suis dans une commune qui n a pas de PLU donc régie par le code de l urbanisme. Ce qui me pose problème, c est qu on me dit "vous devez construire à 3.50m de la limite" en me sortant comme argument l article du CdU qui dit "vous avez le droit de construire à 3m".
Et je ne veux pas m'attirer leurs foudres, c est pour ça que je voudrais êter sur de mon coup si je leur dit que c est moi qui ai raison,

merci et bientot
Compromis de vente : 20/07/10
Dépot demande PC : 30/07/10
PC obtenu : 15/09/10
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