Cas part d'une rénovation d'une maison TVA 5.5 ou 19.6

Bonjour,


Voici le bulletin officiel des impôts relatif à l'application du taux réduit BOI 3 C 7 06. Il date de 2006 mais c'est celui qui fait foi.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Je n'ai pas tout lu mais le paragraphe 13 concerne ton cas :

"Ne sont pas considérés comme des dépendances usuelles, même si elles sont vacantes :
- les dépendances particulières de bâtiments hors normes tels que les châteaux (exemples : chapelle, pigeonnier) ;
- les bâtiments à usage agricole (exemples : écuries, granges, serres et autres communs) ; cela étant, il convient, le cas échéant, de qualifier la dépendance en fonction de son usage effectif. Ainsi, les travaux afférents à une ancienne grange, utilisée effectivement comme garage, peuvent bénéficier du taux réduit."

"Les travaux à l'issue desquels la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des locaux existants, majorée, le cas échéant, des surfaces des bâtiments d'exploitations agricoles mentionnées au d de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, est augmentée de plus de 10 % relèvent du taux normal."

Si tu ne trouves pas de réponse précise adaptée à ton cas, demande à l'administration de prendre position : il faut écrire à ton centre des impôts en précisant bien la nature des travaux (pourcentage d'augmentation de la surface habitable) et leur demander quel taux s'applique.

Bon courage pour les travaux,

Merci pour le lien et de ton aide, j'étais finalement déjà dessus.
Donc si la grange fait augmenter de plus 10% la SHON, on a la TVA 19.6, mais que sur "l'augmentation", soit les travaux sur la partie grange, c'est bien ça ? On garderait la TVA 5.5 ailleurs?
Ce qui voudrait dire que les artisans devraient proratisé la TVA 5.5/19.6 en fonction de la surface de cette grange.

Bonne idée pour les impôts.