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Consuel et combles déclarés mais aménagés plus tard

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Membre utile Env. 500 message Attiches (59)
Bonjour à tous,

J'envisage l'option, pour réduire le budget, de faire construire ma maison en laissant au départ les combles non finis (en gros 80-90m2 RDC et 50-60 à l'étage).
La dalle béton et velux/fenêtres de combles serait réalisés par le CST, mais c'est tout : pas d'électricité, pas de cloisons, juste une arrivée EC/EF et évacuation en attente + éventuellement l'escalier.

L'idée serait au moment du permis de déclarer l'ensemble RDC+combles habitable et aménagé, même si ce n'est pas habitable à la remise des clés.
(j'ai conscience que je paierais dès le départ les taxes pour toute la surface alors que je n'ai réellement que le RDC habitable).

Le but est principalement de faire l'étage moi-même à mon rythme (ca peut prendre 6 mois comme 2 ans), par exemple en faisant si j'ai envie la moitié de l'étage la 1ère année, puis l'autre moitié bien plus tard.
En déclarant tout dès le départ je n'aurais pas de contrainte de délai vis à vis des permis et/ou déclaration de travaux, ni dans le pire des cas de risque de nouveau PLU réduisant la SHON ...

Bref être parfaitement en règle, mais prendre mon temps


Ma question est la suivante :
Concernant le Consuel, peut-il ne porter que sur le RDC pour l'attestation de conformité/remise des clés, sans qu'il y ai besoin qu'il revienne plus tard, malgré le fait que l'étage soit déclaré habitable dans le permis ?

J'ai lu je ne sais plus où qu'il fallait surtout qu'il n'y ai aucune arrivée elec dans les combles (fils qui trainent, etc) : comme je ferais tout à partir
d'un tableau secondaire, il n'y aura effectivement rien à l'étage, même pas la liaison tableau primaire-tableau secondaire.
Je me pose aussi la question de l'escalier : peut-il être posé dès le départ sans que ca entraine obligation d'électrifier l'étage (et donc de tout aménager tout de suite) ?


Pour info j'ai déjà une d'expérience en elec (remplacement complet en 2006 dans ma précédente maison d'un tableau des années 1960 (fusibles), câblage de prises, mise au normes du câble de terre, etc, en suivant la NFC que j'ai potassée), posé du stratifié, enduit des murs etc, donc
l'aménagement de l'étage ne me fait pas peur (je ferais peut-être appel à un pro pour la plomberie, mais bon), simplement j'ai besoin de temps pour faire ca proprement.


Merci !
Laurent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Attiches (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonsoir

Si vous ne commencez pas de travaux dans vos combles, pas de problème.
Le consuel mentionnera sur l'attestation la partie contrôlée, mais vous n'aurez pas d'obligation de faire une visite complémentaire ultérieure.

@+
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 500 message Attiches (59)
C'est très clair, merci !

Je peux donc continuer sereinement ma reflexion

Laurent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Attiches (59)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 09h40
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