Quelques questions concernant le notaire

Bonsoir

Merci de reprendre ton titre : je ne connais pas "QQ"

Oui désolée, je ne me suis pas rendu compte que j'avais écrit en SMS

Camille022 a écrit:

Sur le compromis de vente est indiqué le montant des frais de notaire (une estimation d'après l'agent immo>>> on ne lui fait pas confiance on a eu que des pb avec lui) et on nous demande 250€ supplémentaire>>> on t'il le droit?

Les notaires ont (en pratique) un peu tous les droits, ils trouveront toujours un moyen de retomber sur leurs pattes ...

Camille022 a écrit:

Quel papier doit nous remettre le notaire samedi?

En général, tu as juste une attestation de vente.

Citation:

Il y a t-il un délais de rétractation?

Non, tu l'as déjà eu au compromis

Citation:

Le terrain devait être viabilisé en électricité par le vendeur, ça n'est pas fait mais on a eu la preuve qu'il a fait la demande d'extention de réseau à la mairie...peux on rajouter une clause disant qu'à la signature il n'est tjr pas viabiliser et qu'il doit le faire?

La demande ne veut pas dire qu'il va payer. C'est une raison pour retarder ou annuler la vente...
Contacte ton notaire pour lui parler de ça....
J'espère que tu as ton notaire ? Si c'est celui du vendeur qui fait la vente seul, tu aura du mal à obtenir quelque chose à ton avantage ...
Demande lui de te faire parvenir le projet d'acte.

Camille022 a écrit:

Sur le compromis de vente est indiqué le montant des frais de notaire (une estimation d'après l'agent immo>>> on ne lui fait pas confiance on a eu que des pb avec lui) et on nous demande 250€ supplémentaire>>> on t'il le droit?

je crains que oui : les frais seront détaillés et justifiés par le notaire, l'agent immo a pu se tromper au départ.


Quel papier doit nous remettre le notaire samedi?
l'acte de vente définitif

Il y a t-il un délais de rétractation?
sur un compromis oui, sur l'acte définitif non.

Le terrain devait être viabilisé en électricité par le vendeur, ça n'est pas fait mais on a eu la preuve qu'il a fait la demande d'extention de réseau à la mairie...peux on rajouter une clause disant qu'à la signature il n'est tjr pas viabiliser et qu'il doit le faire?

oh que oui, il faut l'ajouter !! et à mon avis çà ne suffit pas :
quand j'ai acheté mon 1er terrain j'étais dans le même cas, mon notaire avait fait ajouter que JE m'occuperais des démarches (pour que le vendeur ne perde pas de temps ) et que SURTOUT le vendeur paierait DIRECTEMENT les factures de viabilisations.

Autre solution : faire noter que ces frais seront pris directement sur le prix de la vente et réglés par le notaire.

EDF pour accepter un devis, il faut payer la moitié du montant total.

merci pour vos réponses

alors voilà ce que j'ai en ma possession

la mairie a fait une demande d'extention de réseau à ERDF

ERDF a transmis le dossier au syndicat départemental d'électricité des cotes d'armor qui a annoncé le prix

tout ceci est passé au conseil municipal de notre ville qui a accepté le projet

et nous avons entre les main la convention du projet urbain partenarial qui dit, entre autre, que la commune a avancé l'argent pour cette extention et que Mr ... (le vendeur) se liberera des sommes dû auprès de la commune.
les travaux seront réalisés selon la planification du syndicat départemental d'électricité suivant le planning prévisionnel des travaux et sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives

Lu et approuvé par les 2 parties

vous en pensez quoi?

on a tout ces documents en notre possession

Merci Camille

Camille022 a écrit:

et nous avons entre les main la convention du projet urbain partenarial qui dit, entre autre, que la commune a avancé l'argent pour cette extention et que Mr ... (le vendeur) se liberera des sommes dû auprès de la commune.
les travaux seront réalisés selon la planification du syndicat départemental d'électricité suivant le planning prévisionnel des travaux et sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives

Lu et approuvé par les 2 parties

vous en pensez quoi?

on a tout ces documents en notre possession

à priori en ajoutant simplement un ptit rappel genre le raccordement elec sera comme convenu réalisé par mr machin selon la convention signée entre mr machin et la mairie (en précisant les références du courrier).

et je dis "à priori" car il y a un point qui me chiffonne : c'est la fin de la phrase : "sous reserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives" je traduis par : "si y en manque une les travaux ne seront pas réalisés"

et aussi "travaux réalisés selon planification du syndicat départemental d'electricité" : il faut avoir ce planning avec un engagement écrit pour une date maxi de réalisation et çà c'est pas gagné.

bref, pour résumer, je rejoins la suggestion de "emerout" plus haut : faire retarder la vente tant que cette viabilisation n'est pas faite, au moins le vendeur se "bougera" pour faire activer les travaux sinon, çà risque d'être galère pour vous pendant un long moment.

tenez-vous en au compromis : le raccordement devait être fait, il ne l'est pas, repoussez la vente et ne calez pas, courrier au notaire ce sera le plus simple et évitera le "baratin" téléphonique.

et je rectifie car j'avais mal compris : chez moi, le vendeur devait 'seulement' faire poser le coffret en bord de parcelle.