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Réussird'un à faire payer ERDF l'enterrement d'une ligne

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Bloggeur Env. 50 message Albi (81)
Bonjour à tous,

actuellement intéressé par un terrain (gros coup de coeur) nous hésitons de l'acheter car une ligne moyenne tension traverse le terrain sur toute sa largeur en plein milieu.

D'après ERDF et autres sources la moyenne tension n'est pas nocif pour la santé le seul danger étant que la ligne tombe un jour sur la maison. Aucune restriction par rapport en l'emplacement de la construction en revanche.

Mais bon psychologiquement, construire une maison sous une ligne nous effraie un peu et nous aimerions vraiment pouvoir enfin démarrer notre projet de construction, ce terrain étant vraiment un coup de coeur et une "affaire". (rassurez vous on en a vu un paquet).

Les seuls moyens que nous ayons pour pouvoir faire disparaitre ce point noir serait de payer à nos frais l'enterrement ou la déviation de celle-ci ou bien de trouver une raison légale poussant ERDF à payer la note.

Après plusieurs recherches .... ? Soit construire en étages et être à 1m sous la ligne soit trouver une faille dans la légalité de passage de celle ci.

Ma demande: avez vous déja été dans ce cas? seriez vous résigné à acheter ce terrain ? Connaissez vous une astuce? ou deux ? Votre père est haut responsable chez eux ?? et en dernier recours combien à nos frais pour régler ce soucis
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
s'il n'y a pas de serviture pour la ligne, au final EDF devra déplacer à ses frais
mais c'est long et pénible
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Env. 300 message Haute Loire
Franchement, connaissant des salariés d'ERDF ayant des lignes au dessus de chez eux et qui n'ont rien pu y faire, je vois difficilement comment vous pourriez vous en sortir à l'amiable. (en fait il y a des budgets annuels alloués aux modifications de réseau, ça se décide pas par une relation...)

Les contraindre d'après votre projet : ERDF doit mettre en conformité selon votre projet. C'est a dire que si vous construisez très haut, ils devront surélever la ligne mais ils n'ont pas obligation de la déplacer. Donc oubliez ce plan là.

Les contraindre selon une faille juridique : Entre la prescription, l'ouvrage d'utilité publique, et la servitude consentie par un ancien propriétaire, selon les législations de chaque époque, il parait difficile de vous en sortir comme ça a priori. Prenez un avocat spécialisé si vous êtes certain d'avoir raison...

Sinon, changez de terrain.
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Env. 10 message Savoie
Réfléchissez bien avant de vous lancer, manufr a raison, erdf n'a aucune obligation de déplacer la ligne moyenne tension.
Enfouir la ligne à vos frais est une solution possible si toutefois vous avez gagné au loto. Travaux très très couteux.
Il faut également penser à l'éventuelle revente de la maison. Une ligne moyenne tension au dessus d'une maison est un produit
difficile à vendre.

Cordialement
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
si une servitude n'a pas été établi, au final ils déplaceront à leur frais (pas enterré hein déplacé ailleurs que sur ton terrain!) par contre ça peut passer par un procès, ils sont en général de très mauvaise fois.
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Salut Fayah,

J'ai une configuration similaire à la tienne. 4 cables sans isolant coupe litteralement mon terrain en deux mais seront situé à environ 5 mètres du toit (à priori du 20Kv).
On m'a conseillé de discuter avec ERDF sur le sujet car je dois couper un arbre dont les branches sont enchevétrées à ces fameux cables.
Je dois les appeler la semaine prochaine et je te tiendrais au courant (s'il est possible d'ajouter un poteau béton supplémentaire pour mettre les cables en limite séparatives ou solution d'enterrement)

++
Asur
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
J'ai eu l'exploitation ERDF de ma ville ce matin (plutôt désagréable au téléphone en passant), ils vont passer sur le terrain pour voir ce qu'il en est.
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Env. 300 message Haute Loire
Asur a écrit:J'ai eu l'exploitation ERDF de ma ville ce matin (plutôt désagréable au téléphone en passant), ils vont passer sur le terrain pour voir ce qu'il en est.


Les techniciens de l'exploitation sont des gens sympas et compétents, mais on va dire que ce ne sont pas des pros de la relation clientèle...
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Compétent possible, sympa j'ai vu mieux! Ceci dit je ne généralise pas, c'est comme partout on trouve des gens agréables.. ou pas il s'était peut être levé du pied gauche après avoir pris une douche sans eau chaude.
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Bloggeur Env. 50 message Albi (81)
APRES discussion avec le maire du village on devrait arriver a trouver une solution de déplacement de ligne, 2500€ par poteaux soit 5000 pour les deux, la commune nous aiderait, maintenant a voir, réponse le 8 je vous tiens au jus
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
bravo à eux ils ont réussi à te faire croire que le déplacement est à tes frais alors que cela leur incombe uniquement à eux.
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la construction depuis les yeux de ma femme
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Bloggeur Env. 50 message Albi (81)
apparemment d'après le propriétaire la ligne a plus de trente ans donc prescription, apres si tu veux me donner des astuces ou conseils sur la marche a suivre pour les faire casquer je suis preneur, ici ou par mp merci d'avance
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
fayah a écrit:apparemment d'après le propriétaire la ligne a plus de trente ans donc prescription, apres si tu veux me donner des astuces ou conseils sur la marche a suivre pour les faire casquer je suis preneur, ici ou par mp merci d'avance

http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=82
trouvé en 30 secondes sur google, après je sais pas, peut être que tu n'as pas envie de te décarcasser un peu pour pas perdre 5000€
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Bloggeur Env. 50 message Albi (81)
merci poky , effectivemment j'ai cette page dans mes favoris (j'y ai passé du temps rassure toi ) mais je ne l'avai pas lu en détail , je m'en vais ronger ce texte Laugh
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Env. 300 message Haute Loire
J'avais lu les textes en question. J'avais lu et commenté dans un autre forum les passages qui ne permettaient pas d'affirmer que cela concernait un réseau électrique. Faudrait que je le retrouve. La prescription trentenaire s'applique. Quand vous achetez un terrain ou un ouvrage est implanté, autorisé par l'ancien propriétaire, vous avez connaissance de la chose achetée et vous ne pouvez pas le contester à posteriori.

Le cas le plus simple c'est quand il y a convention signée par l'ancien propriétaire, parce que là, ça clos la discussion et plus personne ne peut contester quoi que ce soit. Après s'il n'y a pas cette fameuse convention, il faut discuter, et ERDF a un service juridique pour appuyer vos interlocuteurs s'il manque de la ressource d'information.

Donc allez au bout de la démarche si vous voulez, mais je doute que vous y arriviez.
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