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Frais de notaire: augmentation entre sous-seing privé et acte ?

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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Lorsque nous avons signé notre sous-seing privé le 2 juillet dernier, les frais de notaire s'élevaient à 7 500 €.
Nous allons signer notre acte authentique le 10 novembre prochain. Nous avons reçu pour cela hier soir notre convocation ou il est mentionné le montant des frais notariés à payer. & là nous nous apercevons que l'étude nous demande 8 100 € soit 600 € de plus que prévu.

Est-ce légal ??? Devons-nous payer ces 600 € de plus non prévu le jour de la signature du sous-seing ???

Je vous remercie par avance.
Audrey
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Picto recompense Super bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Bonjour Audrey,

Ben oui! si le notaire le dit, il faudra payer.
Mais en général ils surestiment les frais et quelques semaines après signature de l'acte authentique vous recevez un chèque du trop perçu
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
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Env. 400 message Savoie
Bonjour,
Vous pouvez vous même contrôler le montant estimatif des frais d'acquisition en allant sur le site de la Chambre des Notaires de Paris.
Cordialement
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,


jpr73 a écrit:Vous pouvez vous même contrôler le montant estimatif des frais d'acquisition en allant sur le site de la Chambre des Notaires de Paris.

cela ne reste qu'une estimation
tout comme ce qui était indiqué dans le compromis...


Des fois, ça peut être plus élevé, des fois moins élevé...
vous avez pas eu de chance voilà tout...


Pour ce qui est d'un trop perçu,
faut pas trop y compter quand même...
je pense que normalement, au moment de la signature de l'acte définitif, ils savent à quel montant se montent les frais...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Pour notre part, quelques mois après un petit chèque de 300 euros et des bananes, pour trop perçu !! ;)
Submariner & SDW addict
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Messages : Env. 1000
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Si ça pouvait être le cas ce serait bien ! Mais j'en doute fortement... Je suis dégoutée, je ne m'attendais absolument pas à ça !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
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En cache depuis le mardi 28 avril 2026 à 20h57
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