La commune veut reprendre l'aide de la collectivité accordée
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Bonjour à tous,
Voilà notre pb nous avons eu notre pret en debut d'année, le pret est debloqué pour l'achat du terrain avec une subvention accordé de la part de la commune ( avec attestation) puisque logement est en pass foncier.
Nous ne passons pas par un pass foncier mais nous sommes eligibles au pass foncier ( pas droit au pass foncier car tous les deux travaillons en interim).
Le pb c'est que nous venons de recevoir un coup de fil du notaire (10mois apres achat du terrain) pour nous dire que nous n'aurions peut etre pas dû avoir cette subvention puisque nous ne passons pas par un pret Pass foncier.
Donc d'apres vous ont-ils le droit de nous reprendre cette somme???????
Merci bcp
Voilà notre pb nous avons eu notre pret en debut d'année, le pret est debloqué pour l'achat du terrain avec une subvention accordé de la part de la commune ( avec attestation) puisque logement est en pass foncier.
Nous ne passons pas par un pass foncier mais nous sommes eligibles au pass foncier ( pas droit au pass foncier car tous les deux travaillons en interim).
Le pb c'est que nous venons de recevoir un coup de fil du notaire (10mois apres achat du terrain) pour nous dire que nous n'aurions peut etre pas dû avoir cette subvention puisque nous ne passons pas par un pret Pass foncier.
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