Retour
Menu utilisateur
Menu

La commune veut reprendre l'aide de la collectivité accordée

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.951 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

Voilà notre pb nous avons eu notre pret en debut d'année, le pret est debloqué pour l'achat du terrain avec une subvention accordé de la part de la commune ( avec attestation) puisque logement est en pass foncier.
Nous ne passons pas par un pass foncier mais nous sommes eligibles au pass foncier ( pas droit au pass foncier car tous les deux travaillons en interim).
Le pb c'est que nous venons de recevoir un coup de fil du notaire (10mois apres achat du terrain) pour nous dire que nous n'aurions peut etre pas dû avoir cette subvention puisque nous ne passons pas par un pret Pass foncier.
Donc d'apres vous ont-ils le droit de nous reprendre cette somme???????

Merci bcp
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Je pense que oui, ils sont en droit de vous la réclamer étant donner qu'au final vous n'êtes pas passer par le biais du Pass Foncier...Sur l'attestation que vous avez eu, est-ce précisé que cette subvention vous est accordée dans le cadre du Pass Foncier?
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Joue Les Tours (37)
Je pense également , si cette subvention était assujettis à un pass foncier , que vous devrez la rembourser .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

http://steph37t.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Je me suis renseigné aupres de l'Adil de ma region, et en effet la subvention et le Pass Foncier sont liés.
Par contre pour eux il y a une erreur de la part de la banque qui l'a integré au pret et qui a fait la demande aupres de la commune, mais il y a également une erreur de la commune qui aurait du verifier le contrat de pret (dans lequel est stipulé la subvention et la majoration du PTZ).
Donc là faut voir avec le notaire et la commune étant donné que tous est débloqués et que si pas de subvention pas de PTZ majoré!!!
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 14 novembre 2021 à 02h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir