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La commune veut reprendre l'aide de la collectivité accordée

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.032 fois
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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

Voilà notre pb nous avons eu notre pret en debut d'année, le pret est debloqué pour l'achat du terrain avec une subvention accordé de la part de la commune ( avec attestation) puisque logement est en pass foncier.
Nous ne passons pas par un pass foncier mais nous sommes eligibles au pass foncier ( pas droit au pass foncier car tous les deux travaillons en interim).
Le pb c'est que nous venons de recevoir un coup de fil du notaire (10mois apres achat du terrain) pour nous dire que nous n'aurions peut etre pas dû avoir cette subvention puisque nous ne passons pas par un pret Pass foncier.
Donc d'apres vous ont-ils le droit de nous reprendre cette somme???????

Merci bcp
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Messages : Env. 20
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Je pense que oui, ils sont en droit de vous la réclamer étant donner qu'au final vous n'êtes pas passer par le biais du Pass Foncier...Sur l'attestation que vous avez eu, est-ce précisé que cette subvention vous est accordée dans le cadre du Pass Foncier?
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Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Je pense également , si cette subvention était assujettis à un pass foncier , que vous devrez la rembourser .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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Env. 20 message Seine Maritime
Je me suis renseigné aupres de l'Adil de ma region, et en effet la subvention et le Pass Foncier sont liés.
Par contre pour eux il y a une erreur de la part de la banque qui l'a integré au pret et qui a fait la demande aupres de la commune, mais il y a également une erreur de la commune qui aurait du verifier le contrat de pret (dans lequel est stipulé la subvention et la majoration du PTZ).
Donc là faut voir avec le notaire et la commune étant donné que tous est débloqués et que si pas de subvention pas de PTZ majoré!!!
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Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
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En cache depuis le mardi 24 février 2026 à 01h11
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