Conformité de la maison avec la charte

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.248 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

jul147 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/08/2009 à 13h28 Env. 80 message Loire

Bonjour,

Nous faisons construire une "maison à 15€ par jour" (pass foncier). Cette maison doit correspondre à des critères bien précis. Les constructeurs voulant proposer des maisons à 15€ doivent en effet signer une charte avant de pouvoir le faire.

Voici cette charte : http://www.maison-15euros.info/Professionnels-Comment-signer-la-Charte-pour-la-Maison-a-15-euros-par-jour.html

Mais que se passe-t-il si la maison ou si la notice descriptive ne correspond pas en tous points à cette charte?

J'ai essayé de contacter le site du gouvernement mais je n'ai pas eu de réponse...

Avis à ceux qui font construire avec ce dispositif, vous êtes-vous posé la question et vos notices descriptives correspondent-elles?

Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Loire
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

jul147 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/08/2009 à 13h30 Env. 80 message Loire

Personne n'a d'idée parmi ceux qui font un pass foncier? Qu'en est-il pour vous?

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Loire
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Michel001 Picto info

Le 05/08/2009 à 14h41 Env. 100 message Lailly En Val (45)

Salut à toi.

Attention! La maison à 15€ par jour et le Pass Foncier c'est deux choses différentes! A ne pas confondre!

Pour la Maison à 15€ il faut être signataire de la charte, mais le Pass Foncier est accessible à tous sous réserve bien sur de répondre aux différentes critères (revenus, composition de ménage, travailler pour une boite cotisant à 1%logement, etc).

Je te donne ici quelques liens pour infos :

http://www.logement.org/fina[...]Foncier.php
http://www.cbanque.com/credi[...]ux-zero.php
http://www.hlm.coop/article.[...]article=567
http://www.pret-immobilier.c[...]ier/PAS.htm

Pour toute infos il faut s'adresser à ta caisse 1% logement(CIL ou autre). Pour moi c'est la première démarche à faire...

Espérant de t'éclairer un peu, je te souhaite du bon courage. Pass Foncier c'est très dur à obtenir et très long à faire!

MARS 2009-Début
22/04-Promesse signé
23/04-CCMI signé
13/05-Subvention!
30/05-Dépôt de permis
22/06-Octroi du PASS FONCIER
13/07-Permis accepté
août-nov-Offres signés
12 NOVEMBRE -Signature FINALE
13 NOVEMBRE -RDV début chantier!

Citer

Messages : Env. 100
De : Lailly En Val (45)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche