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Ou avoir réponse fiable sur récupération TVA sur achat

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Env. 50 message Pyrenees Atlantiques
matériel genre peinture, papier peint, parquet, clotures.... et cuisine éventuellement...

J'ai vu plusieurs post à ce sujet mais ce n'est pas clair.. Si l'un de vous sait merci de me renseigner ou de me donner le texte de loi qui y fait référence..

Par avance merci.
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Env. 700 message Joue Les Tours (37)
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 50 message Pyrenees Atlantiques
personne ne sait ?
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Super bloggeur Env. 700 message Joue Les Tours (37)
Citation: Le 11 du I de l'article 278 sexies, dans sa nouvelle rédaction , prévoit désormais l'application directe du taux réduit de TVA uniquement aux travaux réalisés en application d'un contrat unique de construction, notion qui recouvre les trois types de contrats suivants: le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI avec plan) et le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan (CCMI sans plan).
Il s'en suit que les travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution (travaux réservés) dans le cadre d'un CCMI et plus généralement tous les travaux de nature immobilière réalisés par un prestataire différent du prestataire titulaire du contrat unique de construction, ne peuvent pas bénéficier de l'application directe du taux réduit. Ainsi vos travaux de VRD ou de chemin d'accès, doivent en conséquence être facturés au taux normal de TVA.
Cependant, ils pourront alors être soumis au taux réduit de la TVA de façon indirecte par le mécanisme de la LASM, dont vous pourrez retrouver les modalités pratiques dans le bulletin officiel des impôts 8 A -2-08 n°55 à 65, consultable sur le site internet impots.gouv.fr/documentation/accéder à la documentation fiscale en ligne/BOI par référence


Voici la réponse que j'ai obtenu des impôts, service professionnel " taxe et impôts " , pour un pass foncier version 2 .

Donc , pour résumer : Le CCMI directement en 5.5% . Les travaux à la charge du maitre d'ouvrage ( viabilisation , VRD , terre .... ) et les travaux type installation poêle avant la fin des travaux facturé à 19.6% puis procédure de récupération auprès des impôts service " pro " .
Pour la cuisine , si tu la fait installer par un pro et facturer avant la réception de la maison , je pense que le différentiel de TVA est récupérable .
Pour tout ce que tu achète et que tu va faire toi même , comme les peintures , papiers peints ............. TVA à 19.6 % non récupérable .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

http://steph37t.forumconstruire.com
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Env. 50 message Pyrenees Atlantiques
merci je vais essayer de me renseigner pour les peintures et le reste car apparement on nous avait dit que tout cela était récupérable..
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Super bloggeur Env. 700 message Joue Les Tours (37)
Cela etait apparemment possible avec la première version du pass foncier , la bail . Avec la secnde , cela ne l'est plus .

Ce que j'ai quoté ci dessus fait parti d'une reponse ecrite des impots , obtenu directement de Bercy . Je me base donc sur celle ci , bien plus fiable que n'importe lequel " on m'a dit " .
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