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Quand passe -t-on chez Notaire en Pass Foncier ?

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Photographe Env. 400 message Mulhouse (68)
Voilà cela fait depuis le mois d'avril que j'avance pas à pas sur le montage de mon pass foncier en résumé :

1 : on trouve un terrain en zone éligible au pass foncier (zone C)

2 : on trouve un constructeur

3 : RDV CIL 1 % logement pour montage dossier pass foncier

4 : on signe un compromis de vente pour terrain

5 : on signe le contrat de construction

6 : demande de subvention aupres du conseil général

7 : demande de pret aupres de ma banque

8 : depot du permis de construire

9: passage en commission pour subvention (Septembre)

10 : Accord du conseil général

11 : signature de la demande de pret

12 : ...

Volià à ce jour nous attendons notre permis de construire qui tarde à venir puisque nous sommes en zone munument historique, faut pas être préssée

Donc ma question concerne les personnes qui ont dejà signé chez le Notaire et qui on déjà débuté la construction

A quel moment signe t'on chez le Notaire ? et comment cela se passe exactement ?

Bcp de personnes parlent de ce fameux recours aux tiers (de 2 mois) lorsqu'on a obtenu le permis de construire, est ce que certains d'entre vous n'ont pas eut besoin de laisser passer ce délai pour débuter la construction ?

Merci pour vos réponses et bonne continuation tous...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 200 message Montpellier (34)
Bonjour,

pour notre cas, nous n'avons pas eu besoin d'attendre le recours au tiers...pour la simple raison que c'est une zac, avec un cahier des charges stricte, un architecte coordinateur ...Ect ect...

par contre après cela va au bon vouloir du collecteur 1% ... pour nous Astria..
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Loire
jnounette, qu'en dit ton collecteur 1% logement à ce sujet? C'est lui qui doit te répondre.

Généralement en lotissement, on attend pas les 3 mois, mais hors lotissement...
Messages : Env. 80
Dept : Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Mulhouse (68)
Coucou !

Nous construisons en lotissement et nous devons tout de même attendre 2 mois de recours aux tiers avant de pouvoir démarrer les travaux. Et ceux constaté par un huissier à mes frais !
Messages : Env. 60
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 16 octobre 2021 à 02h35
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