Rendre un terrrain non pass foncier pass foncier ?

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Guignol81 Picto info

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Le 17/02/2010 à 12h39 Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)

bonjour,
voila j'ai encore une question j'ai visité un terrain qui m'intéresse bien mais le problème est qu'il n'est pas en pass foncier
J'ai demandé au propriétaire qui n'est pas très au courant des démarches et qui m'a dit de m'en retourner au constructeur.
Je sais que la commune ou se situe le terrain est elligible au pass foncier c'est déja ça mais pourriez vous m'indiquer si tous les terrain situés sur la commune sont elligibles au pass foncier de n'importe quel proprio et si oui quelles sont les démarches nécessaires
J'espère m'etre bien fait comprendre, c'est pas évident de pas s'y perdre
D'avance merci.

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doudou1411 Picto info

Le 17/02/2010 à 13h25 Photographe Env. 3000 message Cote D'or

jespere ne pas me tromper mais il me semble que les terrain pass foncier sont des terrains communaux

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

declaration ouverture chantier 28/06
hors d'eau hors d'air le 28/10
livraison contractuelle :28 avril 2011
reception le 11 mars 2011

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atot

Le 17/02/2010 à 13h37 Bloggeur Env. 70 message Aisne

Il faut que tu te renseigne à la mairie. Pour notre terrain c'est le conseil general qui doit donner son accord pour la subvention dans les communes qui sont eligibles. Nous avons du nous renseigner au conseil general car les communes ne sont pas au courant. Nous c'est un terrain d'un particulier et non communale.

http://maison02.forumconstruire.com

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pauline50 Picto info

Le 18/02/2010 à 11h07 Env. 200 message Marigny (50)

doudou1411 a écrit:jespere ne pas me tromper mais il me semble que les terrain pass foncier sont des terrains communaux

non si la commune est eligible et n'a pas fixé de nombres de terrains precis, tout terrain est eligible au pas foncier. Nous, nous avons choisi notre terrain hors terrain communaux et c'est un terrain non predisposé au pass foncier !

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