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Pass foncier sans subvention puis je la payer moi meme

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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour, et au secours !!!!

suis dans une galère : après signature de mon pass foncier, signature pret bancaire, permis de construire obtenu, je suis dans une impasse, car suite à des malentendu avec lotisseur et mairie, j'aurais du avoir ma subvention de la mairie : 3000 euros avant le 31/12/2010 puisque mon pass est de 2010.

Le notaire du pass foncier me dit que cela ne change rien, car obtention signé du pass , parcontre le lotisseur me dit que si je n'ai pas la sub, tout s'annule !!! le notaire du pass foncier me dit qu'il a besoin d'un déblocage de fond que je peux moi meme les payer si la subvention ne m'est pas donnée, moi je suis prête à le faire car je ne veux pas tout perdre, mais est ce vraiment possible ????
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Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Grasse (6)
Non, c est impossible.

Si vous n avez pas la subvention, vous n aurez pas de pass foncier. Tout le montage tombe a l eau.... en principe.
IL s'agit de la vente engagée. Le problème, c est que la derniere commission pour obtenir la subvention, il me semble (suis pas sur) qu'elle etait en decembre.
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Messages : Env. 10
De : Grasse (6)
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Env. 10 message Nord
en m^me temps là c'est bizarre, puisque vous indiquez avoir signer le prêt pass foncier et les autres prêts.

Or, normalement, l'offre de prêt pass foncier est subordonnée à l'octroi de la subvention, et l'organisme attend donc l'arrêté du conseil délibérant de la collectivité avant...

Là si vvous avez effectivement signé ce prêt, vous êtes liés par un prêt avec l'organisme qui vous l'a accordée...et pouvez donc obtenir ce financement ... SAUF à ce que ce prêt (et ceux de la banques, pour le prêt principal) aient été conclus sous conditions suspensives d'octroi d'unne telle subvention... Si vous n'avez pas obtenu cette subvention, et qu'il y a cette condition suspensive dans vos différents contrats de prêts, tous ces contrats sont annulés!

Une subvention est octroyée par une collectivité, vous ne pouvez pas vous l'octroyer à vous même...

Bon courage!
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
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En cache depuis le lundi 12 octobre 2026 à 21h57
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