Pass foncier : délai terrain / construction

Bonjour Moliv

C'est bien ça le remboursement de la maison est sur une periode de 18 a 25 ans et ensuite vous pouvez rembourser les 30 000 euros en une seul fois ou en prêt. Pour savoir si votre terrain est eligible il faut se renseigner à la mairie ou a la communauté de commune ou au conseil general. Pour nous il n'y a que le conseil general qui donne la subvention les autres ne connaissent pas. Nous avons acheté le terrain du moins signer le compromis en precisant que la vente serait eligible si on obtiendrai le pass foncier. Quand nous avons eu le terrain nous avons signé avec le constructeur et ensuite deposé le permis de construire. Puis l'envoi du dossier complet au Cil , l'organisme preteur des 30 000 euros.

Petit Conseil avant de commencer les demarches du pass foncier telephonez au cil ou autre organisme pour savoir s'il reste du budget pour le pass foncier , et aussi à la mairie ou conseil general pour savoir quand se passe la prochaine commission pour la subvention ainsi que le nombre de pass pour cette année car si la subvention n'est pas accordée il n'y aura pas de Pass foncier.

J'espere avoir repondu à vos questions