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Subvention mairie

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Env. 200 message Corbieres (4)
Bonjour à tous
Apres lecture de mon acte de vente, j'aurais droit à une subvention de la mairie à hauteur de 3000euros car le lotissement en construction est soumis au pass foncier.
J'ai reservé et acheté un pavillon en construction, je n'ai pas fait appel au pass foncier bien qu'exigible (trop le bordel) et ai monté un pret classique avec PTZ majoré.
Puis je donc demander ces 3000euros? si oui comment faire?
Merci
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Env. 300 message Nord
Bonjour.

Il me semble que la subvention doit apparaitre sur le plan de financement pour être accordée ...

Cordialement.
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Env. 300 message Haute Garonne
Pour toucher la subvention de la commune et de l agglo vous devez monté votre projet en pass foncier.Donc non,vous n y aurais pas droit.
cordialement...
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
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Env. 200 message Corbieres (4)
Merci pour vos réponses, j'avais quand même une lueur d'espoir
Suis plus à 3000 euros pret de toute façon
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Messages : Env. 200
De : Corbieres (4)
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Env. 300 message Nord
David2059 a écrit:Merci pour vos réponses, j'avais quand même une lueur d'espoir
Suis plus à 3000 euros pret de toute façon


Ok, je prends alors ...
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Env. 40 message Seine Maritime
Bonsoir,

La subvention doit apparaitre sur le plan de financement mais il n'est pas necessaire de passer par un pass foncier.
Demande à ta banque (si c'est un lotissement pass foncier et que vous etes eligibles, vous pouvez faire la demande, mais c'est votre banque qui doit faire les demarches aupres de votre commune).

Cordialement.
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Messages : Env. 40
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Env. 200 message Corbieres (4)
fafa76 a écrit:Bonsoir,

La subvention doit apparaitre sur le plan de financement mais il n'est pas necessaire de passer par un pass foncier.
Demande à ta banque (si c'est un lotissement pass foncier et que vous etes eligibles, vous pouvez faire la demande, mais c'est votre banque qui doit faire les demarches aupres de votre commune).

Cordialement.

Merci mais je pense bien qu'il soit donc trop tard car j'ai deja renvoyé mon offre de pret et je signe chez le notaire mercredi
Si seulement j'aurais connu l'existence de cette prime avant .....
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Messages : Env. 200
De : Corbieres (4)
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En cache depuis le samedi 02 mai 2026 à 15h45
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