Retour
Menu utilisateur
Menu

Nouveau bareme ptz

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.259 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Moselle
bonjour,

j'ai un doute sur la majoration du PTZ, le nouveau barème est-il applicable sur les revenu 2008 ?

Le tableau mentionné au 2° de l'article R. 318-31 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par le tableau suivant :
[CENTER]
NOMBRE DE PERSONNES
destinées à occuper le logement
PARIS ET COMMUNES
limitrophes (en euros)
RESTE DE L'ÎLE-DE-FRANCE
(en euros)
AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1 personne.
23 553
23 553
20 477
2 personnes.
35 200
35 200
27 345
3 personnes.
46 144
42 314
32 885
4 personnes.
55 093
50 683
39 698
5 personnes.
65 548
60 000
46 701
6 personnes.
73 759
67 517
52 630
Par personne supplémentaire.
8 218
7 523
5 871[/CENTER]
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 700 message Haute Garonne
attention la majoration du PTZ dans le cadre du pass foncier n'est pas soumis à ce barème, il est accordé d'office en pass foncier.

Par contre dans le cas d'un achat normal, effectivement ce sont les nouveaux plafonds qui permettent d'obtenir la majoration (mais encore faut-il obtenir une subvention d'une collectivité locale, ce qui doit être difficile avec la concurrence du pass foncier)
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Moselle
Bonjour
Merci de votre réponse.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Guilherand Granges (7)
Bonjour Bed, pourrais me dire ta source pour le fait que la majoration est accordé d'office car dans les simulations bancaires on ne me l'accorde pas, ce qui compréhensible car je trouve ça :
"La collectivité locale fournit au bénéficiaire de l’aide une attestation. Celle-ci permet au bénéficiaire, sous réserve de disposer de revenus inférieurs aux plafonds PLUS d’obtenir une majoration de son prêt à taux zéro. "
mes ressources sont supérieures
Merci à toi.

bed a écrit:attention la majoration du PTZ dans le cadre du pass foncier n'est pas soumis à ce barème, il est accordé d'office en pass foncier.

Par contre dans le cas d'un achat normal, effectivement ce sont les nouveaux plafonds qui permettent d'obtenir la majoration (mais encore faut-il obtenir une subvention d'une collectivité locale, ce qui doit être difficile avec la concurrence du pass foncier)
Citer
Messages : Env. 20
De : Guilherand Granges (7)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
je vais essayer de le retrouver, c'est soit dans le texte de loi soit dans le document officiel de l'adil ou des HLM
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
j'ai un gros doute, j'ai relu tous les documents et effectivement ce n'est pas octroyé d'office en cas de pass foncier
désolé pour cette désinformation
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 juillet 2026 à 18h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir