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Déroulement pass foncier

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Env. 10 message Nantes (44)
Bonjour, je viens d'obtenir l'accord du cil pour un pass foncier et afin de finaliser mon dossier le conseiller nous demande des pièces annexes comme le compromis d'achat signé chez le notaire. Mais il me semble difficile de contacter le notaire si nous n'avons pas les fonds du cil pour payer le terrain? quelqu'un peut-il m'éclairer? merci
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
bonjour,
deja il savoir si la mairie accepte le terrain en passe foncier......
il faut environ 3 mois pour monter le dossier pass foncier
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Messages : Env. 100
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Env. 10 message Nantes (44)
bonjour subvention ok déjà l'accord du cil mais pour finaliser mon dossier il me faut l'acte du notaire comment ca se passe?
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
en fait c'est un compromis de vente a signer avec le vendeur du terrain chez le notaire.
et une fois les fonds debloqués il faut retourner chez le notaire pour signer l'acte authentique
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Env. 10 message Nantes (44)
bonjour compromis signé mais là soucis le notaire ne peut pas nous rencontrer car il n'a pas reçu les propositions de prêts de la banque ni du cil et n'a pas reçu la subvention de la ville. mais comment peut-il recevoir l'offre de pret du cil alors que celui-ci nous demande l'acte signé chez le notaire???
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Env. 40 message Castres (81)
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente chez le notaire avant d'avoir fait le dossier du CIL.On avait la simulation de la banque c'est tout.Alors je ne sais pas
ou est le problème.Expliquez-lui que le CIL c'est après.
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Messages : Env. 40
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Env. 70 message Nantes (44)
Bonjour,

En fait vous ne parlez pas de la même chose. Le cil vous demande le "COMPROMIS" de vente du terrain,

et votre notaire vous parle de "L'ACTE DE VENTE DEFINITIF", ce sont deux documents différents.

Effectivement vous ne pourrez signer l'acte "défintif" que lorsque tous les prêts seront signés et la subvention versée au notaire.
Mais pour éditer son offre de prêt le CIL à besoin soit du compromis du terrain, du PC ou du contrat de réservation s'il s'agit d'un appartement en VEFA (mon cas)

bon courage
REJADE
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le jeudi 15 octobre 2026 à 23h52
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